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DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS

Les avocats du cabinet Astrea ont à leur actif plusieurs années d’expérience et d’expertise en droit maritime et droit des transports. Dans un marché aussi ouvert que le marché belge et avec un des plus grands ports d’Europe situé à proximité, le transport, et en particulier le transport maritime, constitue incontestablement un pilier de l’économie belge.

En Belgique, le secteur maritime est caractérisé par une collaboration entre armateurs, affréteurs, transporteurs par la route, sociétés d’entreposage, expéditeurs, opérateurs de terminaux, arrimeurs, opérateurs en bourse, courtiers, assureurs et négociants. Ensemble, ces intervenants représentent déjà, pour le seul port d’Anvers, au moins 60.000 emplois. Ce secteur a une dimension internationale par excellence, et obéit par ailleurs à un grand nombre de caractéristiques et de règles tout à fait spécifiques, ainsi qu’à des formes de collaboration et d’usages établis que les non-initiés ont souvent du mal à comprendre.

La montée en puissance de la Chine, en passe de devenir la première économie mondiale (elle possède actuellement sept des dix plus grands ports au monde), la mutation économique qui exerce un effet immédiat sur le marché du fret et de la construction navale, ainsi que d’autres évolutions mondiales font du secteur maritime un secteur en perpétuelle évolution. Par conséquent, il est indispensable d’assurer un suivi permanent de ce secteur.

Notre équipe fournit ses services en mettant à profit différentes disciplines juridiques. Grâce à cette approche intégrée, nous parvenons à trouver des solutions pragmatiques aux problèmes les plus complexes du secteur maritime et des transports.

Nos clients sont d’importants armateurs, constructeurs de navires, banques, compagnies d’assurances et experts en assurances, représentants P&I, affréteurs, transporteurs, expéditeurs, sociétés d’entreposage et d’autres prestataires logistiques et leurs commettants, et fournisseurs et négociants en matières premières.

La connaissance approfondie que les avocats du cabinet Astrea ont spécifiquement accumulée dans ce secteur leur permet de suivre de près et de comprendre toutes les nouvelles évolutions que connaît ce secteur dynamique et en perpétuelle évolution.

Transactions

Nous conseillons nos clients à l’occasion de la constitution d’entreprises communes, d’alliances stratégiques, de fusions et cessions et de financements de compagnies maritimes, d’entreprises de transport et services logistiques, etc. Nous les assistons lors de la vente, l’acquisition et le financement de navires et d’avions, lors de la construction de bateaux, etc.

Droit maritime et des transports

Nous fournissons des avis dans les matières suivantes : droit maritime et droit des transports (notamment transport par la route, navigation intérieure, transport de conteneurs), chartes-parties, documentation de transport, entreposage, distribution, expédition, agence maritime et autres services logistiques.

Saisie et exécution

Nous pratiquons des saisies sur des biens mobiliers et immobiliers, des navires et des combustibles. Les revendications, réalisations de gages, privilèges et hypothèques font partie de notre pratique quotidienne.

Services logistiques

Nous aidons nos clients à rédiger des contrats de services logistiques, combinés ou non avec des prestations de transport, des contrats de services de warehousing, des contrats de technologie logistique et des conditions générales. Nous émettons des avis dans les domaines suivants : responsabilité, dommages, respect de contrats logistiques, factures impayées, etc.

Droit des assurances et droit de la responsabilité

Nous conseillons nos clients dans le cadre de toutes actions pour avaries, dommages à la cargaison par tous moyens de transport (transport maritime, par la route, par voie ferroviaire, aérienne et fluviale), avaries communes, indemnisation de dommages sur corps et à la suite d'abordages, collisions entre bâtiments et assurances transport.

Droit immobilier et environnemental

Conseils en matière de risques environnementaux, bien-être et sécurité (p. ex., réglementation relative au transport de matières dangereuses et de déchets ). Nous fournissons des conseils en matière de concessions dans l’enceinte de la zone portuaire.

Réglementation

Nous conseillons nos clients sur la réglementation applicable dans le secteur maritime (p. ex. par rapport à l’immatriculation de bateaux et d’avions, aux inspections menées par les autorités publiques, à la réglementation internationale) et dans leurs relations avec les autorités compétentes telles que les autorités portuaires.

Droit du travail

Nous fournissons à nos clients des avis en matière de droit du travail par rapport à des questions quotidiennes et spécifiques à un secteur (p. ex. au sujet du statut des travailleurs portuaires), par rapport à des licenciements collectifs, à la négociation de plans sociaux avec des syndicats, à la cession de personnel, etc., tant dans le secteur maritime que dans celui des transports. Nous sommes déjà intervenus lors de grèves affectant le port et pour faire lever des piquets de grève.

Réorganisations et restructurations

Tout au long de la crise financière, nous avons assisté des entreprises du secteur maritime et du secteur des transports afin de régler des questions de réorganisation, de restructuration, de rééchelonnement de dettes et d’insolvabilité.

Douanes

Nous fournissons des avis dans le cadre de litiges avec l’administration des douanes et accises (litiges en matière de valeurs, certificats de propriété, transports intracommunautaires et non-apurement de documents T1) et dans le cadre de litiges entre des agents des douanes et leurs donneurs d’ordre.

Règlement de litiges

Nous défendons les intérêts de nos clients devant les cours et tribunaux ordinaires, administratifs, arbitraux et internationaux, tant en Belgique qu’à l’étranger. Ces litiges portent spécifiquement sur le droit maritime et des transports, mais aussi sur des obligations et contrats commerciaux de toute nature, des baux à usage d’habitation et de commerce, des problèmes liés au droit des sociétés, au commerce international (acquisitions-ventes internationales, agences commerciales, etc.), à l’encaissement de factures et à des recouvrements dans le secteur maritime et des transports.

Les contacts étroits que nous entretenons avec d’éminents cabinets d’avocats à l’étranger nous permettent de proposer une gestion efficace, qualitative et à haute valeur ajoutée des litiges transfrontaliers.

Curieux de savoir si nous pouvons aussi vous aider ? Il vous suffit de nous contacter via téléphone ou mail. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir, sans engagement, des informations complémentaires sur nos services et tarifs.

DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS

Les avocats du cabinet Astrea ont à leur actif plusieurs années d’expérience et d’expertise en droit maritime et droit des transports. Dans un marché aussi ouvert que le marché belge et avec un des plus grands ports d’Europe situé à proximité, le transport, et en particulier le transport maritime, constitue incontestablement un pilier de l’économie belge.

En Belgique, le secteur maritime est caractérisé par une collaboration entre armateurs, affréteurs, transporteurs par la route, sociétés d’entreposage, expéditeurs, opérateurs de terminaux, arrimeurs, opérateurs en bourse, courtiers, assureurs et négociants. Ensemble, ces intervenants représentent déjà, pour le seul port d’Anvers, au moins 60.000 emplois. Ce secteur a une dimension internationale par excellence, et obéit par ailleurs à un grand nombre de caractéristiques et de règles tout à fait spécifiques, ainsi qu’à des formes de collaboration et d’usages établis que les non-initiés ont souvent du mal à comprendre.

La montée en puissance de la Chine, en passe de devenir la première économie mondiale (elle possède actuellement sept des dix plus grands ports au monde), la mutation économique qui exerce un effet immédiat sur le marché du fret et de la construction navale, ainsi que d’autres évolutions mondiales font du secteur maritime un secteur en perpétuelle évolution. Par conséquent, il est indispensable d’assurer un suivi permanent de ce secteur.

Notre équipe fournit ses services en mettant à profit différentes disciplines juridiques. Grâce à cette approche intégrée, nous parvenons à trouver des solutions pragmatiques aux problèmes les plus complexes du secteur maritime et des transports.

Nos clients sont d’importants armateurs, constructeurs de navires, banques, compagnies d’assurances et experts en assurances, représentants P&I, affréteurs, transporteurs, expéditeurs, sociétés d’entreposage et d’autres prestataires logistiques et leurs commettants, et fournisseurs et négociants en matières premières.

La connaissance approfondie que les avocats du cabinet Astrea ont spécifiquement accumulée dans ce secteur leur permet de suivre de près et de comprendre toutes les nouvelles évolutions que connaît ce secteur dynamique et en perpétuelle évolution.

Transactions

Nous conseillons nos clients à l’occasion de la constitution d’entreprises communes, d’alliances stratégiques, de fusions et cessions et de financements de compagnies maritimes, d’entreprises de transport et services logistiques, etc. Nous les assistons lors de la vente, l’acquisition et le financement de navires et d’avions, lors de la construction de bateaux, etc.

Droit maritime et des transports

Nous fournissons des avis dans les matières suivantes : droit maritime et droit des transports (notamment transport par la route, navigation intérieure, transport de conteneurs), chartes-parties, documentation de transport, entreposage, distribution, expédition, agence maritime et autres services logistiques.

Saisie et exécution

Nous pratiquons des saisies sur des biens mobiliers et immobiliers, des navires et des combustibles. Les revendications, réalisations de gages, privilèges et hypothèques font partie de notre pratique quotidienne.

Services logistiques

Nous aidons nos clients à rédiger des contrats de services logistiques, combinés ou non avec des prestations de transport, des contrats de services de warehousing, des contrats de technologie logistique et des conditions générales. Nous émettons des avis dans les domaines suivants : responsabilité, dommages, respect de contrats logistiques, factures impayées, etc.

Droit des assurances et droit de la responsabilité

Nous conseillons nos clients dans le cadre de toutes actions pour avaries, dommages à la cargaison par tous moyens de transport (transport maritime, par la route, par voie ferroviaire, aérienne et fluviale), avaries communes, indemnisation de dommages sur corps et à la suite d'abordages, collisions entre bâtiments et assurances transport.

Droit immobilier et environnemental

Conseils en matière de risques environnementaux, bien-être et sécurité (p. ex., réglementation relative au transport de matières dangereuses et de déchets ). Nous fournissons des conseils en matière de concessions dans l’enceinte de la zone portuaire.

Réglementation

Nous conseillons nos clients sur la réglementation applicable dans le secteur maritime (p. ex. par rapport à l’immatriculation de bateaux et d’avions, aux inspections menées par les autorités publiques, à la réglementation internationale) et dans leurs relations avec les autorités compétentes telles que les autorités portuaires.

Droit du travail

Nous fournissons à nos clients des avis en matière de droit du travail par rapport à des questions quotidiennes et spécifiques à un secteur (p. ex. au sujet du statut des travailleurs portuaires), par rapport à des licenciements collectifs, à la négociation de plans sociaux avec des syndicats, à la cession de personnel, etc., tant dans le secteur maritime que dans celui des transports. Nous sommes déjà intervenus lors de grèves affectant le port et pour faire lever des piquets de grève.

Réorganisations et restructurations

Tout au long de la crise financière, nous avons assisté des entreprises du secteur maritime et du secteur des transports afin de régler des questions de réorganisation, de restructuration, de rééchelonnement de dettes et d’insolvabilité.

Douanes

Nous fournissons des avis dans le cadre de litiges avec l’administration des douanes et accises (litiges en matière de valeurs, certificats de propriété, transports intracommunautaires et non-apurement de documents T1) et dans le cadre de litiges entre des agents des douanes et leurs donneurs d’ordre.

Règlement de litiges

Nous défendons les intérêts de nos clients devant les cours et tribunaux ordinaires, administratifs, arbitraux et internationaux, tant en Belgique qu’à l’étranger. Ces litiges portent spécifiquement sur le droit maritime et des transports, mais aussi sur des obligations et contrats commerciaux de toute nature, des baux à usage d’habitation et de commerce, des problèmes liés au droit des sociétés, au commerce international (acquisitions-ventes internationales, agences commerciales, etc.), à l’encaissement de factures et à des recouvrements dans le secteur maritime et des transports.

Les contacts étroits que nous entretenons avec d’éminents cabinets d’avocats à l’étranger nous permettent de proposer une gestion efficace, qualitative et à haute valeur ajoutée des litiges transfrontaliers.

Curieux de savoir si nous pouvons aussi vous aider ? Il vous suffit de nous contacter via téléphone ou mail. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir, sans engagement, des informations complémentaires sur nos services et tarifs.