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SECTEUR IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Les avocats du cabinet Astrea ont à leur actif plusieurs années d’expérience dans le secteur immobilier et de la construction, dans une perspective intégrée.

Cela signifie que nous examinons tous les aspects liés au droit immobilier et au droit privé de la construction, notamment sous l’angle du droit des affaires, du droit des obligations, du droit de l’environnement, de la législation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, du droit des sociétés et du droit fiscal.

Transactions immobilières

Nous conseillons et encadrons nos clients lors de l’acquisition et de la cession de biens immobiliers et de sociétés immobilières, lors d’opérations de vente et de cession-bail, etc. Les aspects du droit fiscal et éventuellement ceux du droit des sociétés entrent également en ligne. Nous avons acquis une expérience autant en matière de projets résidentiels qu’en matière de projets commerciaux, comme les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, les terrains et sites industriels.

Financements immobiliers

Nous conseillons et encadrons banques et emprunteurs à l’occasion de financements immobiliers complexes.

Droits réels

Nous conseillons nos clients et réglons leurs litiges en matière de droits réels tels que le droit de superficie, d’usufruit ou d’emphytéose. Vous pouvez également frapper à la porte du cabinet Astrea pour tous vos litiges en matière de baux (commerciaux).

Droit privé de la construction et droit relatif au contrat d’entreprise

Nous conseillons et menons des procédures en matière de vices et de responsabilité de promoteurs, d’entrepreneurs et d’architectes. Nous assistons les maîtres d’ouvrage dans leurs litiges avec des entrepreneurs et/ou architectes.

Marchés publics – adjudication de travaux

Nous vous conseillons en matière de marchés publics en vue de l’adjudication de travaux, notre assistance couvrant aussi bien la rédaction de l’appel d’offres que l’octroi du marché, en passant par l’exécution du contrat. Le cabinet Astrea vous épaule également en cas de litiges devant les tribunaux civils et le Conseil d’État.

Aménagement du territoire et urbanisme

Nous vous conseillons dans toutes les questions de droit administratif liées à la pratique immobilière en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, notamment par rapport à l’obtention des permis nécessaires ainsi que par rapport à l’introduction des procédures de recours administratif auprès de la province et à l’introduction de la procédure de suspension et/ou d’annulation devant le Conseil pour les Contestations des Autorisations ou devant le Conseil d’État.

D’autre part, vous pouvez également compter sur nos conseils et sur notre aide pour des problèmes d’aménagement du territoire par rapport à des schémas de structure et plans d’exécution communaux, provinciaux et régionaux.

Droit de l’environnement

Astrea vous conseille et vous assiste dans le règlement de vos litiges se rapportant à tous aspects environnementaux en relation avec le droit immobilier et de la construction : assainissement du sol, déchets, volume sonore, etc.

Expropriation

Astrea met son expérience en matière de procédures d’expropriation à la disposition de clients privés confrontés à une menace d’expropriation ou d’autorités publiques ayant obtenu une autorisation d’expropriation, aussi bien durant une éventuelle phase d’acquisition amiable que durant les procédures judiciaires d’expropriation.

Droits de préemption

Vous pouvez également solliciter le cabinet Astrea lorsque vous êtes confronté à l’exercice d’un droit de préemption par les pouvoirs publics ou lorsque vous souhaitez exercer vous-même un droit de préemption.

Dommages et plus-values résultant de la planification spatiale

L’adoption et l’exécution d’un plan d’exécution communal, provincial ou régional peut provoquer une telle dépréciation de votre propriété que vous pouvez réclamer aux pouvoirs publics un dommage résultant de la planification spatiale. Astrea vous aide à introduire la procédure requise devant le tribunal civil.

Le cabinet Astrea vous conseille dans le cadre des procédures de réclamation d’un dommage résultant de la planification spatiale lié à la dépréciation de votre terrain résultant de l’adoption d’un plan d’exécution communal, provincial ou régional.

Inoccupation et délabrement d’immeubles

Nous vous assistons dans le cadre des procédures de réclamation auprès des administrations communales, provinciales et régionales et dans le cadre des procédures judiciaires devant les tribunaux fiscaux.

Partenariat public-privé (PPP)

Avis et encadrement pendant toutes les phases d’un projet PPP.

Curieux de savoir si nous pouvons aussi vous aider ? Il vous suffit de nous contacter via téléphone ou mail. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir, sans engagement, des informations complémentaires sur nos services et tarifs.

SECTEUR IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Les avocats du cabinet Astrea ont à leur actif plusieurs années d’expérience dans le secteur immobilier et de la construction, dans une perspective intégrée.

Cela signifie que nous examinons tous les aspects liés au droit immobilier et au droit privé de la construction, notamment sous l’angle du droit des affaires, du droit des obligations, du droit de l’environnement, de la législation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, du droit des sociétés et du droit fiscal.

Transactions immobilières

Nous conseillons et encadrons nos clients lors de l’acquisition et de la cession de biens immobiliers et de sociétés immobilières, lors d’opérations de vente et de cession-bail, etc. Les aspects du droit fiscal et éventuellement ceux du droit des sociétés entrent également en ligne. Nous avons acquis une expérience autant en matière de projets résidentiels qu’en matière de projets commerciaux, comme les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, les terrains et sites industriels.

Financements immobiliers

Nous conseillons et encadrons banques et emprunteurs à l’occasion de financements immobiliers complexes.

Droits réels

Nous conseillons nos clients et réglons leurs litiges en matière de droits réels tels que le droit de superficie, d’usufruit ou d’emphytéose. Vous pouvez également frapper à la porte du cabinet Astrea pour tous vos litiges en matière de baux (commerciaux).

Droit privé de la construction et droit relatif au contrat d’entreprise

Nous conseillons et menons des procédures en matière de vices et de responsabilité de promoteurs, d’entrepreneurs et d’architectes. Nous assistons les maîtres d’ouvrage dans leurs litiges avec des entrepreneurs et/ou architectes.

Marchés publics – adjudication de travaux

Nous vous conseillons en matière de marchés publics en vue de l’adjudication de travaux, notre assistance couvrant aussi bien la rédaction de l’appel d’offres que l’octroi du marché, en passant par l’exécution du contrat. Le cabinet Astrea vous épaule également en cas de litiges devant les tribunaux civils et le Conseil d’État.

Aménagement du territoire et urbanisme

Nous vous conseillons dans toutes les questions de droit administratif liées à la pratique immobilière en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, notamment par rapport à l’obtention des permis nécessaires ainsi que par rapport à l’introduction des procédures de recours administratif auprès de la province et à l’introduction de la procédure de suspension et/ou d’annulation devant le Conseil pour les Contestations des Autorisations ou devant le Conseil d’État.

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Droit de l’environnement

Astrea vous conseille et vous assiste dans le règlement de vos litiges se rapportant à tous aspects environnementaux en relation avec le droit immobilier et de la construction : assainissement du sol, déchets, volume sonore, etc.

Expropriation

Astrea met son expérience en matière de procédures d’expropriation à la disposition de clients privés confrontés à une menace d’expropriation ou d’autorités publiques ayant obtenu une autorisation d’expropriation, aussi bien durant une éventuelle phase d’acquisition amiable que durant les procédures judiciaires d’expropriation.

Droits de préemption

Vous pouvez également solliciter le cabinet Astrea lorsque vous êtes confronté à l’exercice d’un droit de préemption par les pouvoirs publics ou lorsque vous souhaitez exercer vous-même un droit de préemption.

Dommages et plus-values résultant de la planification spatiale

L’adoption et l’exécution d’un plan d’exécution communal, provincial ou régional peut provoquer une telle dépréciation de votre propriété que vous pouvez réclamer aux pouvoirs publics un dommage résultant de la planification spatiale. Astrea vous aide à introduire la procédure requise devant le tribunal civil.

Le cabinet Astrea vous conseille dans le cadre des procédures de réclamation d’un dommage résultant de la planification spatiale lié à la dépréciation de votre terrain résultant de l’adoption d’un plan d’exécution communal, provincial ou régional.

Inoccupation et délabrement d’immeubles

Nous vous assistons dans le cadre des procédures de réclamation auprès des administrations communales, provinciales et régionales et dans le cadre des procédures judiciaires devant les tribunaux fiscaux.

Partenariat public-privé (PPP)

Avis et encadrement pendant toutes les phases d’un projet PPP.

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