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SECTEUR PUBLIC

L’équipe de droit public d’Astrea dispose d’une solide expérience en matière de services juridiques offerts à des instances et entreprises publiques. Astrea aide par ailleurs sa clientèle privée dans ses relations avec le secteur public.

Astrea dispose d’une expérience étendue dans tous les aspects du droit public : aménagement du territoire, environnement, marchés publics, etc. Nous fournissons à nos clients notre assistance dans les procédures juridiques les plus diverses concernant ces aspects.

En outre, l’on crée de plus en plus de partenariats publics-privés (‘PPP'), qui mêlent à la fois les questions de droit public et de droit privé. De ce fait, le secteur public est plus souvent confronté à des problèmes de droit civil général, tels que le droit des obligations, ainsi qu’à des problèmes de droit financier, de droit fiscal, de droit des sociétés, etc.

Marchés publics

Nous vous conseillons en matière de marchés publics, notre assistance couvrant aussi bien la rédaction de l’offre que l’octroi du marché, en passant par l’exécution du contrat. D’autre part, nous vous épaulons en cas de litiges devant les tribunaux civils et le Conseil d’État.

Aménagement du territoire et urbanisme

Nous vous aidons en répondant à toutes vos questions en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, notamment par rapport à l’obtention des permis nécessaires ainsi que par rapport à l’introduction des procédures de recours administratif auprès de la province et à l’introduction de la procédure de suspension et/ou d’annulation devant le Conseil pour les Contestations des Autorisations ou devant le Conseil d’État.

Vous pouvez également compter sur notre aide pour des problèmes d’aménagement du territoire par rapport à des schémas de structure et plans d’exécution communaux, provinciaux et régionaux.

Droit de l’environnement

Astrea vous conseille et vous assiste dans le règlement de vos litiges se rapportant à tous aspects environnementaux : assainissement du sol, déchets, volume sonore, etc.

Partenariat public-privé (PPP)

Avis et encadrement pendant toutes les phases d’un projet PPP.

Curieux de savoir si nous pouvons aussi vous aider ? Il vous suffit de nous contacter via téléphone ou mail. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir, sans engagement, des informations complémentaires sur nos services et tarifs.

SECTEUR PUBLIC

L’équipe de droit public d’Astrea dispose d’une solide expérience en matière de services juridiques offerts à des instances et entreprises publiques. Astrea aide par ailleurs sa clientèle privée dans ses relations avec le secteur public.

Astrea dispose d’une expérience étendue dans tous les aspects du droit public : aménagement du territoire, environnement, marchés publics, etc. Nous fournissons à nos clients notre assistance dans les procédures juridiques les plus diverses concernant ces aspects.

En outre, l’on crée de plus en plus de partenariats publics-privés (‘PPP'), qui mêlent à la fois les questions de droit public et de droit privé. De ce fait, le secteur public est plus souvent confronté à des problèmes de droit civil général, tels que le droit des obligations, ainsi qu’à des problèmes de droit financier, de droit fiscal, de droit des sociétés, etc.

Marchés publics

Nous vous conseillons en matière de marchés publics, notre assistance couvrant aussi bien la rédaction de l’offre que l’octroi du marché, en passant par l’exécution du contrat. D’autre part, nous vous épaulons en cas de litiges devant les tribunaux civils et le Conseil d’État.

Aménagement du territoire et urbanisme

Nous vous aidons en répondant à toutes vos questions en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, notamment par rapport à l’obtention des permis nécessaires ainsi que par rapport à l’introduction des procédures de recours administratif auprès de la province et à l’introduction de la procédure de suspension et/ou d’annulation devant le Conseil pour les Contestations des Autorisations ou devant le Conseil d’État.

Vous pouvez également compter sur notre aide pour des problèmes d’aménagement du territoire par rapport à des schémas de structure et plans d’exécution communaux, provinciaux et régionaux.

Droit de l’environnement

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Partenariat public-privé (PPP)

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