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SECTEUR TIC

Les avocats du cabinet Astrea disposent d’une connaissance approfondie du secteur des TIC (technologies de l’information et de la communication) qu’ils ont accumulée en conseillant de nombreuses entreprises belges et étrangères dans des affaires liées aux TIC. Nous suivons de près les derniers développements et innovations dans le secteur des TIC (p. ex. SaaS, PaaS, IaaS, cloud computing, RFID, biométrie, neutralité de l’internet, responsabilité du FAI, convergence, etc.). Il nous arrive donc régulièrement d’écrire des articles sur les TIC et sur le droit relatif à la protection de la vie privée, ou de tenir des exposés sur les problèmes d’actualité dans ce domaine.

Transactions

Assistance dans le cadre de fusions et de cessions, d’opérations de capital de départ et à risque, d’entreprises communes et de restructurations.

Avis en matière de réglementation

Analyse de la réglementation belge et européenne en matière de services, réseaux, terminaux, portabilité du numéro, neutralité du réseau, droits d’accès, télémarketing, données de localisation, etc., dans le secteur des TIC.

Propriété intellectuelle

Conseils en matière de brevets, de marques, de droits de production, de savoir-faire, d’informations numériques et de droits d’auteur (avec la collaboration éventuelle d’un office des marques ou d’un agent en brevets).

Marketing et publicité

Conseils en matière de campagnes en ligne de marketing et de publicité.

Protection de la vie privée

Conseils sur les aspects liés à la protection de la vie privée de la collecte et de la transmission de données personnelles par Internet.

Contrats TIC

Assistance à la rédaction et à la négociation de tous contrats en matière de logiciels et d’Internet.

Droit de la concurrence

Conseils dans le cadre d'enquêtes menées par les autorités de la concurrence, de litiges au regard du droit de la concurrence et de projets de mise en œuvre dans le secteur des TIC.

Externalisation

Conseils dans le cadre de la sous-traitance de certaines activités TIC à des fournisseurs.

Marchés publics

Conseils dans le cadre de l’adjudication publique de matériel informatique, de logiciels ou de projets TIC.

Sécurité informatique

Conseils dans le cadre de la protection et du maintien de la sécurité informatique et en cas de violation de celle-ci.

Règlement de litiges

Conseil et assistance dans le cadre de tous litiges liés aux TIC.

Curieux de savoir si nous pouvons aussi vous aider ? Il vous suffit de nous contacter via téléphone ou mail. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir, sans engagement, des informations complémentaires sur nos services et tarifs.

SECTEUR TIC

Les avocats du cabinet Astrea disposent d’une connaissance approfondie du secteur des TIC (technologies de l’information et de la communication) qu’ils ont accumulée en conseillant de nombreuses entreprises belges et étrangères dans des affaires liées aux TIC. Nous suivons de près les derniers développements et innovations dans le secteur des TIC (p. ex. SaaS, PaaS, IaaS, cloud computing, RFID, biométrie, neutralité de l’internet, responsabilité du FAI, convergence, etc.). Il nous arrive donc régulièrement d’écrire des articles sur les TIC et sur le droit relatif à la protection de la vie privée, ou de tenir des exposés sur les problèmes d’actualité dans ce domaine.

Transactions

Assistance dans le cadre de fusions et de cessions, d’opérations de capital de départ et à risque, d’entreprises communes et de restructurations.

Avis en matière de réglementation

Analyse de la réglementation belge et européenne en matière de services, réseaux, terminaux, portabilité du numéro, neutralité du réseau, droits d’accès, télémarketing, données de localisation, etc., dans le secteur des TIC.

Propriété intellectuelle

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Marketing et publicité

Conseils en matière de campagnes en ligne de marketing et de publicité.

Protection de la vie privée

Conseils sur les aspects liés à la protection de la vie privée de la collecte et de la transmission de données personnelles par Internet.

Contrats TIC

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Droit de la concurrence

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Externalisation

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Marchés publics

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Sécurité informatique

Conseils dans le cadre de la protection et du maintien de la sécurité informatique et en cas de violation de celle-ci.

Règlement de litiges

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