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SECTEUR SCIENCES DU VIVANT

Les avocats du cabinet Astrea ont à leur actif plusieurs années d’expérience avec de nombreuses entreprises du secteur des sciences du vivant (c’est-à-dire les médicaments, les dispositifs médicaux et la Biotech). Ils ont ainsi accumulé une connaissance spécifique de ce secteur qui est tout à fait unique et qu’ils mettent à votre disposition en vous offrant un large panel de services.

Transactions
Consultance à l’occasion de fusions, de cessions, d’entreprises communes et de collaborations stratégiques, de (re)financements et d'opérations de capital de départ et à risque. Rédaction de contrats.

Avis en matière de réglementation
Analyse de la réglementation en matière de tests cliniques de médicaments, d’autorisation de production et de commercialisation, en matière de fixation de prix et de remboursement, de notices d’information et d’emballages, de fourniture d’échantillons et de cadeaux aux médecins, de lutte contre la corruption, de marquage CE, de responsabilité du fait des produits, de pharmacovigilance, d’enregistrement de substances chimiques (politique européenne REACH), de directives DEEE, etc.

Propriété intellectuelle

Conseils en matière de brevets, de certificats complémentaires de protection (“supplementary protection certificates” ou “SPC’s”), en matière de marque de commerce, d’exclusivité de données, de secrets commerciaux, de contrefaçon (avec la collaboration éventuelle d’un office des marques ou d’un agent en brevets).

 

Marketing et publicité
Conseils en matière de matériel promotionnel (éventuellement numérique) et d’activités de sponsoring pour médecins, hôpitaux et organisations de patients et d’utilisateurs.

Droit de la concurrence
Conseils en matière d’importations parallèles, de contrats de distribution, de contrats communs de recherche ou de marketing, de contrats de licence et de mécanismes de fixation de prix et de rabais.

TIC et vie privée
Conseils sur l’emploi de nouvelles technologies et sur les aspects liés à la vie privée qui ont de l’importance dans le secteur des médicaments, des dispositifs médicaux et des soins de santé en général.

Règlement des litiges
Nous essayons toujours de trouver une solution négociée, mais en cas de besoin, nous disposons de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour faire trancher des litiges propres à un secteur devant les tribunaux administratifs ou commerciaux.

Curieux de savoir si nous pouvons aussi vous aider ? Il vous suffit de nous contacter via téléphone ou mail. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir, sans engagement, des informations complémentaires sur nos services et tarifs.

SECTEUR SCIENCES DU VIVANT

Les avocats du cabinet Astrea ont à leur actif plusieurs années d’expérience avec de nombreuses entreprises du secteur des sciences du vivant (c’est-à-dire les médicaments, les dispositifs médicaux et la Biotech). Ils ont ainsi accumulé une connaissance spécifique de ce secteur qui est tout à fait unique et qu’ils mettent à votre disposition en vous offrant un large panel de services.

Transactions
Consultance à l’occasion de fusions, de cessions, d’entreprises communes et de collaborations stratégiques, de (re)financements et d'opérations de capital de départ et à risque. Rédaction de contrats.

Avis en matière de réglementation
Analyse de la réglementation en matière de tests cliniques de médicaments, d’autorisation de production et de commercialisation, en matière de fixation de prix et de remboursement, de notices d’information et d’emballages, de fourniture d’échantillons et de cadeaux aux médecins, de lutte contre la corruption, de marquage CE, de responsabilité du fait des produits, de pharmacovigilance, d’enregistrement de substances chimiques (politique européenne REACH), de directives DEEE, etc.

Propriété intellectuelle

Conseils en matière de brevets, de certificats complémentaires de protection (“supplementary protection certificates” ou “SPC’s”), en matière de marque de commerce, d’exclusivité de données, de secrets commerciaux, de contrefaçon (avec la collaboration éventuelle d’un office des marques ou d’un agent en brevets).

 

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TIC et vie privée
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Règlement des litiges
Nous essayons toujours de trouver une solution négociée, mais en cas de besoin, nous disposons de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour faire trancher des litiges propres à un secteur devant les tribunaux administratifs ou commerciaux.

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