COOKIES SUR www.astrealaw.be

Astrea utilise des cookies afin d’optimaliser les fonctionnalités de son site web. Ces cookies peuvent être utilisés afin de récolter et d’analyser des statistiques sur les visiteurs d’une manière anonyme et d’améliorer le contenu de ce site web. Si l'utilisation de ces cookies est désactivée, certaines parties du site web peuvent ne pas fonctionner (correctement).

Print Friendly and PDF NL | FR | EN | DE

SECTEUR AUTOMOBILE

Les avocats du cabinet Astrea ont à leur actif plusieurs années d’expérience et d’expertise dans le secteur automobile. Le secteur automobile est l’un des plus importants de notre économie nationale. L’ensemble de l’industrie automobile exerce donc une influence importante sur l’économie et sur l’emploi. Près de 10% des travailleurs de notre pays sont employés directement ou indirectement par ce secteur.

Nous nous adressons en priorité aux entreprises du secteur automobile (qu’il s’agisse de véhicules à quatre roues ou à deux roues) telles que les fabricants, importateurs, fournisseurs, concessionnaires, entreprises de location-vente de voitures, propriétaires de flottes et organisations de défense des intérêts. Du fait de notre connaissance spécifique du secteur, nous essayons de leur procurer un avantage concurrentiel.

Notre équipe fournit ses services en mettant à profit différentes disciplines juridiques. Grâce à cette approche intégrée, nous parvenons à trouver des solutions pragmatiques à des problèmes complexes dans la branche automobile, allant des processus de production aux demandes de distribution, en passant par les matières relevant du service après-vente. Ainsi, nous pouvons anticiper activement des modifications de la réglementation nationale et européenne, et soutenir au mieux nos clients en cas de problèmes affectant le secteur.

La connaissance approfondie que les avocats du cabinet Astrea ont spécifiquement accumulée dans ce secteur leur permet de suivre de près et de comprendre toutes les nouvelles évolutions que connaît ce secteur dynamique et en perpétuelle évolution.

Transactions

Nous vous conseillons par rapport à la création d’entreprises communes, par rapport aux aspects locaux de fusions et de cessions de marques de voitures, lors de la vente et de l’acquisition de concessions, dans le cadre de la cession de portefeuilles de leasing, etc. Nous traitons aussi bien les aspects relevant du droit des sociétés que du droit financier ou du droit fiscal.

Contrats de distribution

Nous vous assistons lors de la rédaction et de la négociation de procédures et contrats de concession, d’agence, de commissionnaire, et par rapport à d’autres matières contractuelles et commerciales.

Respect de la réglementation européenne

Nous vous conseillons à propos du respect d’accords d’exemption de catégorie pour des contrats verticaux et pour des véhicules à moteur, ainsi que dans le cadre d’autres réglementations européennes.

Droit de la concurrence et aides de l’État

Nous vous conseillons dans le domaine des importations parallèles, par rapport à la possibilité, pour des distributeurs indépendants, d’accéder à des pièces de rechange provenant de réseaux de concessionnaires agréés, par rapport à l’invocation de droits de propriété intellectuelle pour entraver la fourniture de pièces de rechange, par rapport à la rédaction de programmes de fidélisation de concessionnaires, par rapport à des demandes d’aides de l’État en matière de R&D et de projets environnementaux, etc.

Réglementation

Nous vous fournissons des avis en cas d’évolution importante de la réglementation pour le secteur, y compris en cas de changement du cadre réglementaire concurrent pour l’industrie automobile du XXIe siècle, de la directive-cadre établissant la procédure de réception des véhicules à moteur, de la législation en matière d’émissions de CO2 et de toute autre législation en matière d’environnement, de sécurité et de promotion des ventes.

Responsabilité du fait des produits

Conseils en matière de responsabilité du fait des produits, de vices cachés, de garanties et de rappels de produits.

Droits de propriété intellectuelle

Nous vous fournissons des avis dans le cadre de la protection et de l’exploitation de droits de propriété intellectuelle, lors de l’utilisation illicite d’une marque, dans le cadre de licences, lors de cessions de droits de propriété intellectuelle, dans le cadre de la protection de droits de propriété intellectuelle actuels et nouveaux dans des entreprises communes.

Nous vous assistons également dans le cadre de procédures introduites à la suite de la violation de droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle.

TI et externalisation

Nous vous fournissons des avis dans le cadre de la mise en place de collaborations technologiques, lors de la cession de technologies, dans le cadre de la protection de données à caractère personnel et lors de transactions d’externalisation.

Droit du travail

Nous vous fournissons des avis au sujet de questions quotidiennes relevant du droit du travail, de licenciements collectifs, de la négociation de plans sociaux avec des syndicats, de la cession de personnel, etc.

Droit de l’insolvabilité

Nous vous fournissons des avis au sujet de la réorganisation et de la restructuration d’entreprises du secteur automobile et nous vous assistons dans le cadre de toutes procédures en matière d’insolvabilité.

Droit immobilier et environnemental

Nous vous fournissons des avis sur toutes questions relevant du droit immobilier et environnemental susceptibles de se poser par rapport à des sites de production et à des concessionnaires et à leur cession.

Questions en matière de responsabilité, de dommages et d’assurances

Nous vous fournissons une assistance dans le cadre de litiges logistiques et autres affectant le secteur automobile.

Fiscalité, douanes et accises

Nous vous fournissons des avis en matière de fiscalité, de TVA, de douanes et accises dans le secteur automobile.

Le secteur automobile est par excellence un secteur qui a une dimension clairement internationale. Un grand nombre d’affaires touchant à ce secteur ont un caractère transfrontalier. Il nous arrive donc souvent de collaborer avec des avocats spécialisés dans d’autres pays.

Curieux de savoir si nous pouvons aussi vous aider ? Il vous suffit de nous contacter via téléphone ou mail. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir, sans engagement, des informations complémentaires sur nos services et tarifs.

SECTEUR AUTOMOBILE

Les avocats du cabinet Astrea ont à leur actif plusieurs années d’expérience et d’expertise dans le secteur automobile. Le secteur automobile est l’un des plus importants de notre économie nationale. L’ensemble de l’industrie automobile exerce donc une influence importante sur l’économie et sur l’emploi. Près de 10% des travailleurs de notre pays sont employés directement ou indirectement par ce secteur.

Nous nous adressons en priorité aux entreprises du secteur automobile (qu’il s’agisse de véhicules à quatre roues ou à deux roues) telles que les fabricants, importateurs, fournisseurs, concessionnaires, entreprises de location-vente de voitures, propriétaires de flottes et organisations de défense des intérêts. Du fait de notre connaissance spécifique du secteur, nous essayons de leur procurer un avantage concurrentiel.

Notre équipe fournit ses services en mettant à profit différentes disciplines juridiques. Grâce à cette approche intégrée, nous parvenons à trouver des solutions pragmatiques à des problèmes complexes dans la branche automobile, allant des processus de production aux demandes de distribution, en passant par les matières relevant du service après-vente. Ainsi, nous pouvons anticiper activement des modifications de la réglementation nationale et européenne, et soutenir au mieux nos clients en cas de problèmes affectant le secteur.

La connaissance approfondie que les avocats du cabinet Astrea ont spécifiquement accumulée dans ce secteur leur permet de suivre de près et de comprendre toutes les nouvelles évolutions que connaît ce secteur dynamique et en perpétuelle évolution.

Transactions

Nous vous conseillons par rapport à la création d’entreprises communes, par rapport aux aspects locaux de fusions et de cessions de marques de voitures, lors de la vente et de l’acquisition de concessions, dans le cadre de la cession de portefeuilles de leasing, etc. Nous traitons aussi bien les aspects relevant du droit des sociétés que du droit financier ou du droit fiscal.

Contrats de distribution

Nous vous assistons lors de la rédaction et de la négociation de procédures et contrats de concession, d’agence, de commissionnaire, et par rapport à d’autres matières contractuelles et commerciales.

Respect de la réglementation européenne

Nous vous conseillons à propos du respect d’accords d’exemption de catégorie pour des contrats verticaux et pour des véhicules à moteur, ainsi que dans le cadre d’autres réglementations européennes.

Droit de la concurrence et aides de l’État

Nous vous conseillons dans le domaine des importations parallèles, par rapport à la possibilité, pour des distributeurs indépendants, d’accéder à des pièces de rechange provenant de réseaux de concessionnaires agréés, par rapport à l’invocation de droits de propriété intellectuelle pour entraver la fourniture de pièces de rechange, par rapport à la rédaction de programmes de fidélisation de concessionnaires, par rapport à des demandes d’aides de l’État en matière de R&D et de projets environnementaux, etc.

Réglementation

Nous vous fournissons des avis en cas d’évolution importante de la réglementation pour le secteur, y compris en cas de changement du cadre réglementaire concurrent pour l’industrie automobile du XXIe siècle, de la directive-cadre établissant la procédure de réception des véhicules à moteur, de la législation en matière d’émissions de CO2 et de toute autre législation en matière d’environnement, de sécurité et de promotion des ventes.

Responsabilité du fait des produits

Conseils en matière de responsabilité du fait des produits, de vices cachés, de garanties et de rappels de produits.

Droits de propriété intellectuelle

Nous vous fournissons des avis dans le cadre de la protection et de l’exploitation de droits de propriété intellectuelle, lors de l’utilisation illicite d’une marque, dans le cadre de licences, lors de cessions de droits de propriété intellectuelle, dans le cadre de la protection de droits de propriété intellectuelle actuels et nouveaux dans des entreprises communes.

Nous vous assistons également dans le cadre de procédures introduites à la suite de la violation de droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle.

TI et externalisation

Nous vous fournissons des avis dans le cadre de la mise en place de collaborations technologiques, lors de la cession de technologies, dans le cadre de la protection de données à caractère personnel et lors de transactions d’externalisation.

Droit du travail

Nous vous fournissons des avis au sujet de questions quotidiennes relevant du droit du travail, de licenciements collectifs, de la négociation de plans sociaux avec des syndicats, de la cession de personnel, etc.

Droit de l’insolvabilité

Nous vous fournissons des avis au sujet de la réorganisation et de la restructuration d’entreprises du secteur automobile et nous vous assistons dans le cadre de toutes procédures en matière d’insolvabilité.

Droit immobilier et environnemental

Nous vous fournissons des avis sur toutes questions relevant du droit immobilier et environnemental susceptibles de se poser par rapport à des sites de production et à des concessionnaires et à leur cession.

Questions en matière de responsabilité, de dommages et d’assurances

Nous vous fournissons une assistance dans le cadre de litiges logistiques et autres affectant le secteur automobile.

Fiscalité, douanes et accises

Nous vous fournissons des avis en matière de fiscalité, de TVA, de douanes et accises dans le secteur automobile.

Le secteur automobile est par excellence un secteur qui a une dimension clairement internationale. Un grand nombre d’affaires touchant à ce secteur ont un caractère transfrontalier. Il nous arrive donc souvent de collaborer avec des avocats spécialisés dans d’autres pays.

Curieux de savoir si nous pouvons aussi vous aider ? Il vous suffit de nous contacter via téléphone ou mail. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir, sans engagement, des informations complémentaires sur nos services et tarifs.