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DROIT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

En droit individuel du travail, nous vous assistons dès le recrutement d’un travailleur dans toutes les questions liées aux ressources humaines, et ce à partir de son entrée en fonction jusqu'à son départ. Nous vous accompagnons notamment dans les matières suivantes :

  • recrutement et sélection ;
  • rédaction de contrats de travail ;
  • rédaction de règlements de travail sur mesure en accordant une attention particulière à la législation applicable sur l’emploi des langues ;
  • périodes d’essai ;
  • travail temporaire et intérimaire ;
  • mise à disposition de travailleurs ;
  • clauses de non-concurrence ;
  • optimalisation des conditions salariales ;
  • bonus et incitants ;
  • procédure de licenciement ;
  • licenciement éventuel pour motif grave ;
  • licenciement implicite ;
  • abus du droit de licenciement ;
  • clause de concurrence ;
  • obligations en matière de confidentialité ;
  • suspensions ;
  • grossesse ;
  • crédit-temps ;
  • heures supplémentaires ;
  • formations ;
  • congés payés ;
  • modification des conditions de travail ;
  • protection des droits de propriété intellectuelle ;
  • pensions complémentaires ;
  • assurance hospitalisation ;
  • impact des nouvelles technologies ;
  • etc.

Avec l’aide de nos confrères du département Entreprises & Financement, nous vous conseillons également sur la qualification des relations de travail, sur la rédaction de contrats de personnel freelance et de contrats de consultance, sur le cumul de mandats dans des sociétés avec des contrats de travail ou des contrats de prestations de services, sur les problèmes éventuels de faux indépendants, etc.

Notre équipe assiste nos clients lors des négociations entre un employeur et le travailleur qu'il souhaite engager ou licencier, établit tous les contrats et la documentation qui s'y rapporte, les aide à remplir les éventuelles formalités légales et administratives et défend leurs intérêts dans toutes procédures judiciaires.