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DROIT SOCIAL

DROIT INDIVIDUEL DE TRAVAIL

En droit individuel du travail, nous vous assistons dès le recrutement d’un travailleur dans toutes les questions liées aux ressources humaines, et ce à partir de son entrée en fonction jusqu'à son départ. Nous vous accompagnons notamment dans les matières suivantes :

  • recrutement et sélection ;
  • rédaction de contrats de travail ;
  • rédaction de règlements de travail sur mesure en accordant une attention particulière à la législation applicable sur l’emploi des langues ;
  • périodes d’essai ;
  • travail temporaire et intérimaire ;
  • mise à disposition de travailleurs ;
  • clauses de non-concurrence ;
  • optimalisation des conditions salariales ;
  • bonus et incitants ;
  • procédure de licenciement ;
  • licenciement éventuel pour motif grave ;
  • licenciement implicite ;
  • abus du droit de licenciement ;
  • clause de concurrence ;
  • obligations en matière de confidentialité ;
  • suspensions ;
  • grossesse ;
  • crédit-temps ;
  • heures supplémentaires ;
  • formations ;
  • congés payés ;
  • modification des conditions de travail ;
  • protection des droits de propriété intellectuelle ;
  • pensions complémentaires ;
  • assurance hospitalisation ;
  • impact des nouvelles technologies ;
  • etc.

Avec l’aide de nos confrères du département Entreprises & Financement, nous vous conseillons également sur la qualification des relations de travail, sur la rédaction de contrats de personnel freelance et de contrats de consultance, sur le cumul de mandats dans des sociétés avec des contrats de travail ou des contrats de prestations de services, sur les problèmes éventuels de faux indépendants, etc.

Notre équipe assiste nos clients lors des négociations entre un employeur et le travailleur qu'il souhaite engager ou licencier, établit tous les contrats et la documentation qui s'y rapporte, les aide à remplir les éventuelles formalités légales et administratives et défend leurs intérêts dans toutes procédures judiciaires.

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DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL

Sous ce titre, nous vous aidons à organiser des élections sociales, à négocier et à conclure des conventions collectives de travail, à procéder à une réorganisation, à transférer votre siège d’exploitation, à externaliser des services et à opérer une acquisition. Nous aidons nos clients à changer de commission paritaire et à en gérer les effets sur les relations de travail. Nous les aidons également à gérer les conflits sociaux.

En Belgique, la concertation sociale relève d’un mécanisme d’une grande complexité. Il convient donc de disposer d’une solide expertise, tant en ce qui concerne la réglementation légale qu’en ce qui concerne les mécanismes de négociation avec les organisations syndicales. Nous aidons nos clients à préparer ces procédures importantes et les encadrons lors des négociations avec les représentants des travailleurs et tout au long du processus de mise en œuvre.

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SÉCURITÉ SOCIALE (INCLUS PENSIONS COMPLÉMENTAIRES)

Astrea a accumulé une expérience et une expertise particulières dans le domaine du droit de la sécurité sociale, aussi bien en ce qui concerne les travailleurs salariés qu’en ce qui concerne les travailleurs indépendants.

Nous assistons nos clients dans leurs litiges en matière de sécurité sociale pour travailleurs salariés, dans la réglementation concernant les cotisations et indemnités et les accompagnons lors des visites de l’inspection sociale.

D’autre part, nous conseillons également nos clients dans le cadre de l’élaboration des régimes de fin de carrière et de l’introduction ou de la modification de plans de pension complémentaires, dans le cadre de leur devoir légal d’information et de consultation des travailleurs salariés ou de leurs représentants, nous leur donnons des avis en matière de pension en cas de cession d’entreprise, nous les conseillons en cas de litiges en matière de pensions, etc.

Enfin, nous aidons nos clients qui ont une activité internationale par rapport aux aspects juridiques des détachements et aux mécanismes de ‘salary splits’, et plus spécialement par rapport aux aspects de sécurité sociale d’un emploi international.

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SALAIRE ET AVANTAGES

Astrea aide ses clients à élaborer de bons régimes individuels et/ou collectifs de salaires et d’avantages afin de conserver et de motiver d’excellents travailleurs. Ces régimes peuvent être basés sur les objectifs personnels du travailleur, sur les objectifs plus larges de la société ou sur des objectifs de marché.  Ceci implique que nous aidons nos clients à concevoir et à optimaliser un paquet salarial, une rémunération variable ou des plans de bonus, de participation financière, d’épargne, de pension, de participation bénéficiaire, etc.

Étant donné que bon nombre de nos clients sont actifs dans un contexte international, nous avons accumulé une expertise spécifique dans les régimes de salaire et d’avantages multijuridictionnels et dans la rémunération de travailleurs étrangers ou de travailleurs belges employés à l’étranger.

En collaboration avec nos collègues d’autres départements, nous conseillons nos clients par rapport à tous les aspects du droit du travail, du droit des sociétés et du droit fiscal qui s’avèrent pertinents pour la mise en œuvre de tels plans ou régimes.

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MOBILITÉ INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS

Dans l’économie globale actuelle, il est de plus en plus fréquent que des travailleurs hautement qualifiés soient employés dans d’autres pays ou prennent la décision personnelle de s’expatrier. Certains travailleurs souhaitent s’établir de manière permanente dans le pays d’accueil. D’autres émigrent temporairement pour des périodes plus courtes ou plus longues, avec des intervalles plus ou moins fréquents de retour au pays. Certains travailleurs sont détachés ou déplacés au sein de grandes multinationales, d’autres sont employés temporairement dans un autre pays dans le cadre d’un projet international et d’autres sont employés dans deux pays simultanément (par le mécanisme dit du ‘salary-split’).

Astrea fournit tous les services juridiques nécessaires pour mener à bien l’emploi international à la fois sortant et entrant.

Nous accompagnons nos clients dans leurs demandes d’autorisations d’emploi de travailleurs étrangers (permis de travail), de cartes professionnelles pour travailleurs indépendants et/ou de permis de séjour pour nos compatriotes qui résident à l’étranger. Nous les aidons également à remplir et à introduire correctement les déclarations Limosa, les formulaires A1, etc.

En collaboration avec nos départements Entreprises & Financement et Fiscalité, notre département de Droit social conseille également les entreprises belges et étrangères dans tous les aspects du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale de l’occupation internationale de travailleurs, comme la mise sur pied de systèmes de rémunération attractifs, de mécanismes de salary-splits ou d’une politique de remboursement de frais professionnels.

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BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Compte tenu du risque accru d’être poursuivi à titre collectif en qualité d’employeur ou à titre individuel en qualité d’administrateur ou de gérant pour des violations de la législation applicable en matière de bien-être au travail, nos clients nous demandent de plus en plus souvent de les conseiller sur la manière de respecter la législation applicable et sur les actions à entreprendre.

Nous menons des audits chez nos clients qui conduisent à l’adoption d’une série de recommandations pratiques et les aidons à mettre en œuvre lesdites recommandations, par exemple en rédigeant des règlements et documents de politique ou en organisant des formations internes destinées au personnel de leur service juridique ou de leur service des ressources humaines.

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DROIT SOCIAL
DROIT INDIVIDUEL DU TRAVAIL

En droit individuel du travail, nous vous assistons dès le recrutement d’un travailleur dans toutes les questions liées aux ressources humaines, et ce à partir de son entrée en fonction jusqu'à son départ. Nous vous accompagnons notamment dans les matières suivantes :

  • recrutement et sélection ;
  • rédaction de contrats de travail ;
  • rédaction de règlements de travail sur mesure en accordant une attention particulière à la législation applicable sur l’emploi des langues ;
  • périodes d’essai ;
  • travail temporaire et intérimaire ;
  • mise à disposition de travailleurs ;
  • clauses de non-concurrence ;
  • optimalisation des conditions salariales ;
  • bonus et incitants ;
  • procédure de licenciement ;
  • licenciement éventuel pour motif grave ;
  • licenciement implicite ;
  • abus du droit de licenciement ;
  • clause de concurrence ;
  • obligations en matière de confidentialité ;
  • suspensions ;
  • grossesse ;
  • crédit-temps ;
  • heures supplémentaires ;
  • formations ;
  • congés payés ;
  • modification des conditions de travail ;
  • protection des droits de propriété intellectuelle ;
  • pensions complémentaires ;
  • assurance hospitalisation ;
  • impact des nouvelles technologies ;
  • etc.

Avec l’aide de nos confrères du département Entreprises & Financement, nous vous conseillons également sur la qualification des relations de travail, sur la rédaction de contrats de personnel freelance et de contrats de consultance, sur le cumul de mandats dans des sociétés avec des contrats de travail ou des contrats de prestations de services, sur les problèmes éventuels de faux indépendants, etc.

Notre équipe assiste nos clients lors des négociations entre un employeur et le travailleur qu'il souhaite engager ou licencier, établit tous les contrats et la documentation qui s'y rapporte, les aide à remplir les éventuelles formalités légales et administratives et défend leurs intérêts dans toutes procédures judiciaires.

DROIT COLLECTIF DU TRAVAIL

Sous ce titre, nous vous aidons à organiser des élections sociales, à négocier et à conclure des conventions collectives de travail, à procéder à une réorganisation, à transférer votre siège d’exploitation, à externaliser des services et à opérer une acquisition. Nous aidons nos clients à changer de commission paritaire et à en gérer les effets sur les relations de travail. Nous les aidons également à gérer les conflits sociaux.

En Belgique, la concertation sociale relève d’un mécanisme d’une grande complexité. Il convient donc de disposer d’une solide expertise, tant en ce qui concerne la réglementation légale qu’en ce qui concerne les mécanismes de négociation avec les organisations syndicales. Nous aidons nos clients à préparer ces procédures importantes et les encadrons lors des négociations avec les représentants des travailleurs et tout au long du processus de mise en œuvre.

SECURITE SOCIALE (INCL. PENSIONS COMPLEMENTAIRES)

Astrea a accumulé une expérience et une expertise particulières dans le domaine du droit de la sécurité sociale, aussi bien en ce qui concerne les travailleurs salariés qu’en ce qui concerne les travailleurs indépendants.

Nous assistons nos clients dans leurs litiges en matière de sécurité sociale pour travailleurs salariés, dans la réglementation concernant les cotisations et indemnités et les accompagnons lors des visites de l’inspection sociale.

D’autre part, nous conseillons également nos clients dans le cadre de l’élaboration des régimes de fin de carrière et de l’introduction ou de la modification de plans de pension complémentaires, dans le cadre de leur devoir légal d’information et de consultation des travailleurs salariés ou de leurs représentants, nous leur donnons des avis en matière de pension en cas de cession d’entreprise, nous les conseillons en cas de litiges en matière de pensions, etc.

Enfin, nous aidons nos clients qui ont une activité internationale par rapport aux aspects juridiques des détachements et aux mécanismes de ‘salary splits’, et plus spécialement par rapport aux aspects de sécurité sociale d’un emploi international.

SALAIRE ET AVANTAGES

Astrea aide ses clients à élaborer de bons régimes individuels et/ou collectifs de salaires et d’avantages afin de conserver et de motiver d’excellents travailleurs. Ces régimes peuvent être basés sur les objectifs personnels du travailleur, sur les objectifs plus larges de la société ou sur des objectifs de marché.  Ceci implique que nous aidons nos clients à concevoir et à optimaliser un paquet salarial, une rémunération variable ou des plans de bonus, de participation financière, d’épargne, de pension, de participation bénéficiaire, etc.

Étant donné que bon nombre de nos clients sont actifs dans un contexte international, nous avons accumulé une expertise spécifique dans les régimes de salaire et d’avantages multijuridictionnels et dans la rémunération de travailleurs étrangers ou de travailleurs belges employés à l’étranger.

En collaboration avec nos collègues d’autres départements, nous conseillons nos clients par rapport à tous les aspects du droit du travail, du droit des sociétés et du droit fiscal qui s’avèrent pertinents pour la mise en œuvre de tels plans ou régimes.

MOBILITE INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS

Dans l’économie globale actuelle, il est de plus en plus fréquent que des travailleurs hautement qualifiés soient employés dans d’autres pays ou prennent la décision personnelle de s’expatrier. Certains travailleurs souhaitent s’établir de manière permanente dans le pays d’accueil. D’autres émigrent temporairement pour des périodes plus courtes ou plus longues, avec des intervalles plus ou moins fréquents de retour au pays. Certains travailleurs sont détachés ou déplacés au sein de grandes multinationales, d’autres sont employés temporairement dans un autre pays dans le cadre d’un projet international et d’autres sont employés dans deux pays simultanément (par le mécanisme dit du ‘salary-split’).

Astrea fournit tous les services juridiques nécessaires pour mener à bien l’emploi international à la fois sortant et entrant.

Nous accompagnons nos clients dans leurs demandes d’autorisations d’emploi de travailleurs étrangers (permis de travail), de cartes professionnelles pour travailleurs indépendants et/ou de permis de séjour pour nos compatriotes qui résident à l’étranger. Nous les aidons également à remplir et à introduire correctement les déclarations Limosa, les formulaires A1, etc.

En collaboration avec nos départements Entreprises & Financement et Fiscalité, notre département de Droit social conseille également les entreprises belges et étrangères dans tous les aspects du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale de l’occupation internationale de travailleurs, comme la mise sur pied de systèmes de rémunération attractifs, de mécanismes de salary-splits ou d’une politique de remboursement de frais professionnels.

BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Compte tenu du risque accru d’être poursuivi à titre collectif en qualité d’employeur ou à titre individuel en qualité d’administrateur ou de gérant pour des violations de la législation applicable en matière de bien-être au travail, nos clients nous demandent de plus en plus souvent de les conseiller sur la manière de respecter la législation applicable et sur les actions à entreprendre.

Nous menons des audits chez nos clients qui conduisent à l’adoption d’une série de recommandations pratiques et les aidons à mettre en œuvre lesdites recommandations, par exemple en rédigeant des règlements et documents de politique ou en organisant des formations internes destinées au personnel de leur service juridique ou de leur service des ressources humaines.