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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Astrea examine toutes les branches traditionnelles du droit de la propriété intellectuelle, telles que le droit des marques, le droit d’auteur, les droits en matière de dessins et modèles, le droit des brevets, le droit des noms de domaine et des banques de données, les droits en matière de secrets d’entreprise, de secrets d’affaires et de savoir-faire et les droits en matière de logiciels. Pour les affaires qui relèvent du droit des brevets, Astrea travaille en étroite collaboration avec des agences de brevets et des agents en brevets.

Nous protégeons les droits de propriété de nos clients en introduisant des procédures d’enregistrement nationales et internationales, nous rédigeons et négocions des contrats intégrant des aspects du droit de la propriété intellectuelle et assistons nos clients lors de transactions impliquant des aspects du droit de la propriété intellectuelle. En collaboration avec nos départements Entreprises & Financement et Fiscalité, nous proposons des solutions de restructurations nationales et internationales mettant en œuvre des particularités du droit fiscal et du droit de la propriété intellectuelle. En cas de rachats d’entreprises, nous assistons également nos clients lors de l’enquête juridique sur les livres comptables (vérification préalable dans le cadre d’une diligence raisonnable) afin de déterminer la valeur des actifs immatériels tels que les droits de propriété intellectuelle.

D’autre part, nous accompagnons nos clients dans les procédures administratives consécutives à des litiges et arbitrages en matière de droits de propriété intellectuelle. Nous disposons également d’une expertise et d’une expérience étendues dans la lutte contre la contrefaçon, contre la piraterie et d’autres infractions ou dans d’autres demandes annexes, dans les procédures introduites devant les tribunaux pénaux, dans les mesures douanières (au niveau national ou européen) et dans les règlements alternatifs de conflits.

Enfin, Astrea dispose d’une riche expérience dans les affaires où l’on examine les droits de propriété intellectuelle dans leur dimension européenne ou par rapport aux nouvelles technologies.