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IT & MÉDIA

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Astrea examine toutes les branches traditionnelles du droit de la propriété intellectuelle, telles que le droit des marques, le droit d’auteur, les droits en matière de dessins et modèles, le droit des brevets, le droit des noms de domaine et des banques de données, les droits en matière de secrets d’entreprise, de secrets d’affaires et de savoir-faire et les droits en matière de logiciels. Pour les affaires qui relèvent du droit des brevets, Astrea travaille en étroite collaboration avec des agences de brevets et des agents en brevets.

Nous protégeons les droits de propriété de nos clients en introduisant des procédures d’enregistrement nationales et internationales, nous rédigeons et négocions des contrats intégrant des aspects du droit de la propriété intellectuelle et assistons nos clients lors de transactions impliquant des aspects du droit de la propriété intellectuelle. En collaboration avec nos départements Entreprises & Financement et Fiscalité, nous proposons des solutions de restructurations nationales et internationales mettant en œuvre des particularités du droit fiscal et du droit de la propriété intellectuelle. En cas de rachats d’entreprises, nous assistons également nos clients lors de l’enquête juridique sur les livres comptables (vérification préalable dans le cadre d’une diligence raisonnable) afin de déterminer la valeur des actifs immatériels tels que les droits de propriété intellectuelle.

D’autre part, nous accompagnons nos clients dans les procédures administratives consécutives à des litiges et arbitrages en matière de droits de propriété intellectuelle. Nous disposons également d’une expertise et d’une expérience étendues dans la lutte contre la contrefaçon, contre la piraterie et d’autres infractions ou dans d’autres demandes annexes, dans les procédures introduites devant les tribunaux pénaux, dans les mesures douanières (au niveau national ou européen) et dans les règlements alternatifs de conflits.

Enfin, Astrea dispose d’une riche expérience dans les affaires où l’on examine les droits de propriété intellectuelle dans leur dimension européenne ou par rapport aux nouvelles technologies.

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DROIT DE L'INFORMATIQUE

Depuis de nombreuses années, Astrea fournit une assistance juridique à d’importantes entreprises belges et multinationales du secteur des technologies de l’information et entretient des contacts étroits avec les autorités régulatrices et avec les associations du secteur des TI. Avec un tel recul, notre équipe dispose d’une connaissance exceptionnelle de l’industrie des technologies de l’information et peut parfaitement suivre les nouveaux développements.

Le département Droit de l’informatique du cabinet Astrea se tient au service des fabricants d’équipements informatiques, des développeurs de logiciels et des fournisseurs d’autres services liés aux TI, comme la consultance, l’assistance et la maintenance, ainsi que les clients de ces entreprises.

Astrea émet des avis et rédige de la documentation entre autres pour les finalités suivantes :

  • contrats liés à des logiciels ;
  • contrats et affaires liés à l’Internet ;
  • cloud computing (informatique dématérialisée) ;
  • commerce électronique et publicité ;
  • adjudication publique d’équipements informatiques ou de logiciels ou de projets de TI ;
  • jeux de hasard en ligne et jeux vidéo ou jeux en ligne ;
  • sécurité des TI
  • problèmes juridiques découlant de la numérisation croissante de l’information et de l’échange d’informations entre tous les appareillages possibles.

Nous fournissons à nos clients des avis et les aidons à rédiger des contrats dans les matières liées aux TI, mais les assistons également dans leurs litiges liés aux TI. Lors de notre intervention, nous privilégions toujours les intérêts matériels et stratégiques de nos clients.

Les problèmes juridiques liés aux TI se rapportant souvent à l’Internet, ils acquièrent régulièrement une dimension internationale. C’est la raison pour laquelle nous avons constitué un réseau de correspondants étrangers spécialisés capables d’assister nos clients dans ces matières.

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DE LA VIE PRIVÉE

Dans les entreprises, le volume des données personnelles traitées ne fait qu’augmenter et les nouvelles technologies ont modifié en profondeur les méthodes de traitement. Le respect de la législation relative à la protection des données personnelles prend de plus en plus d’importance dans ce monde qui ne cesse de se numériser.

Nos clients ont besoin d’élaborer une stratégie pour pouvoir respecter cette législation. De plus, une stratégie efficace de ce type peut aider une entreprise à améliorer sa réputation et à renforcer ses relations avec ses clients et ses travailleurs.

Astrea a déjà conseillé de nombreuses entreprises internationales sur la protection des données à caractère personnel en Belgique, et dans les autres États membres de l’UE, ainsi qu’en Norvège et en Suisse. Nous disposons pour cela d’un large réseau de correspondants spécialisés. De plus, nous restons l’interlocuteur unique de nos clients et coordonnons les projets multi-juridictionnels ou paneuropéens.

Le cabinet Astrea est très expérimenté dans l’organisation ou la coordination d’audits dans une ou plusieurs juridictions afin de ‘photographier’ le traitement des données à caractère personnel mis en place par nos clients, ainsi que leur système de conservation et de traitement de données à caractère personnel et du niveau actuel de respect de ces données. Bien entendu, nous définissons avec le client le champ d’application de l’audit.

Nous analysons les données et établissons un rapport d’audit. A l’issue de cet audit, nous pouvons :

  • effectuer des déclarations auprès des autorités compétentes ;
  • rédiger des codes de conduite ou des lignes directrices ;
  • donner des formations ;
  • rédiger des contrats d’externalisation, des communications ou des formulaires d’adhésion pour des clients ou collaborateurs ou des clauses pour des contrats de travail, des contrats clients ou des conditions générales ;
  • élaborer des solutions pour le transfert international de données à caractère personnel ;
  • rédiger et mettre en œuvre un plan ou une stratégie de respect des données à caractère personnel.

Les contacts étroits que le cabinet Astrea entretient avec les autorités administratives et de surveillance lui permettent également de suivre les derniers développements de la législation relative à la protection de la vie privée. Nous avons accompagné avec succès plusieurs de nos clients dans des procédures introduites par les autorités instituées en matière de respect de la vie privée.

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EXTERNALISATION (OUTSOURCING)

Au départ, l’externalisation concernait souvent des départements entiers des TI et il fallait accorder une grande attention au transfert de personnel au prestataire de services et à la rédaction d’accords sur les niveaux de service (SLA - « service level agreements »).

Aujourd’hui, ces activités doivent souvent être cédées à un nouveau fournisseur (deuxième ou troisième génération d’externalisation). De plus, l’accent est mis sur le reporting et la supervision (gouvernance), sur l’évitement d’une relation de dépendance et sur la promotion de la flexibilité. La situation des travailleurs demeure un enjeu important. La question de savoir si ces travailleurs seront transférés de plein droit au nouveau fournisseur dépendra du contrat conclu avec le nouveau fournisseur.

Astrea dispose d’une riche expérience dans l’assistance fournie aussi bien aux fournisseurs (entreprises offrant des services d’externalisation) qu’aux clients (entreprises externalisant leurs activités de TI) dans le cadre de leur projet d’externalisation.

L’externalisation requiert souvent une approche multidisciplinaire. Les avocats du cabinet Astrea sont actifs dans différents secteurs du droit, mais forment une équipe extrêmement soudée pour tout projet d’externalisation, notamment dans les situations suivantes :

  • Droit des sociétés : constitution de filiales ou succursales, cession d’actifs ou élaboration de structures complexes d’entreprises communes (joint venture) ;
  • Fiscalité : structures fiscalement optimalisées pour externalisation transfrontalière et accords de niveau de service, ainsi que les aspects annexes en matière de TVA ;
  • Financement : structuration et minimalisation des risques fiscaux liés à la vente et à la remise en location d‘équipements lors de transactions d’externalisation ;
  • RH : aspects liés au droit du travail d’une transaction d’externalisation ;
  • Réglementation : concurrence, protection de la vie privée, etc.
  • Propriété intellectuelle : aspects de l’externalisation relevant du droit de la propriété intellectuelle, comme les cessions de technologies, le partage de droits de propriété en R&D et la protection de la propriété intellectuelle ;
  • TI : aspects de l’externalisation relevant du droit des TI, comme les cessions de technologies, les accords de niveau de service, etc.
  • Biens immeubles : aspects de l’externalisation relevant du droit immobilier et du droit environnemental.
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DROIT DES MÉDIAS

Le cabinet Astrea conseille de multiples acteurs de la scène médiatique, comme les stations de télévision et de radio, les producteurs de télévision et de cinéma, les entreprises de l’Internet, les éditeurs de journaux, de livres et de revues, les agences publicitaires et événementielles par rapport à tous les aspects du droit des médias :

  • liberté de la presse ;
  • liberté d’opinion ;
  • caractère licite ou illicite de publications ;
  • secret des sources ;
  • principe du contradictoire ;
  • droit au respect de la vie privée ;
  • droit de disparaître de la toile ;
  • E-réputation ;
  • vol d’identité ;
  • droit à l’image et au respect de la vie privée ;
  • responsabilité d’éditeurs ou de fournisseurs de services Internet par rapport au contenu de leurs publications (en ligne) ;
  • pratiques de marché déloyales ;
  • droits de distribution et droits publicitaires ;
  • placement de produits ;
  • marketing en ligne ;
  • moteurs de recherche ;
  • sites de réseaux sociaux ;
  • concours promotionnels ;
  • loteries ;
  • promotion et sponsoring ;
  • droit du sport ;
  • cession d’artistes interprètes ou exécutants ou de sportifs ;
  • protection des consommateurs ;
  • régulation des médias ;
  • droits de retransmission ;
  • accès au câble ;
  • vidéo à la demande.

Nous fournissons à nos clients des avis et les aidons à rédiger leurs contrats dans les matières liées aux médias, mais les assistons également dans leurs litiges liés aux médias, en privilégiant systématiquement leurs intérêts matériels et stratégiques.

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DROIT DES JEUX DE HASARD

Le cabinet Astrea assiste les entreprises qui proposent des jeux de hasard en ligne et hors ligne, les institutions financières, les entreprises du secteur Internet et des médias, les développeurs logiciels et les associations de défense des intérêts dans tous les aspects du droit des jeux de hasard, en ce compris la réglementation applicable aux loteries, aux paris, aux jeux d’argent et aux concours. Notre expertise couvre aussi bien les jeux de hasard proposés dans le monde réel que ceux accessibles sur l’Internet ou via des applications mobiles.

Le cabinet Astrea dispose donc d’une expertise unique en matière de droit des jeux de hasard, tant au niveau de la Belgique qu’au niveau européen. En ce qui concerne le droit belge, nous conseillons nos clients dans tous les aspects de la législation belge relative aux jeux de hasard. Au niveau européen, nous encadrons nos clients par rapport à l’application de la libéralisation du marché interne et par rapport à sa législation, ainsi que par rapport au droit de la concurrence et aux éventuelles aides publiques dans ce secteur spécifique.

Nous fournissons des conseils généraux dans le domaine du commerce, de la réglementation et de la fiscalité, mais nous assurons également les services suivants :

  • suivi de l’évolution de la réglementation belge et européenne ;
  • rédaction de contrats complexes ;
  • suivi des relations avec les autorités compétentes en matière de surveillance ;
  • aide à l’obtention de permis, notamment pour pouvoir proposer des jeux de casino, des jeux dans des salles de jeux automatiques et des paris, et ce aussi bien dans le monde réel qu’en ligne ; nous aidons également nos clients à obtenir d’autres autorisations, notamment celles destinées au personnel des établissements de jeux de hasard, aux fournisseurs et aux fabricants de jeux de hasard, etc. ;
  • les recours contre les suspensions d’exploitation ou contre un ajout sur la liste noire des opérateurs de jeux de hasard ;
  • la représentation lors de procédures administratives et judiciaires au niveau européen et au niveau belge.
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IT & MéDIA
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Astrea examine toutes les branches traditionnelles du droit de la propriété intellectuelle, telles que le droit des marques, le droit d’auteur, les droits en matière de dessins et modèles, le droit des brevets, le droit des noms de domaine et des banques de données, les droits en matière de secrets d’entreprise, de secrets d’affaires et de savoir-faire et les droits en matière de logiciels. Pour les affaires qui relèvent du droit des brevets, Astrea travaille en étroite collaboration avec des agences de brevets et des agents en brevets.

Nous protégeons les droits de propriété de nos clients en introduisant des procédures d’enregistrement nationales et internationales, nous rédigeons et négocions des contrats intégrant des aspects du droit de la propriété intellectuelle et assistons nos clients lors de transactions impliquant des aspects du droit de la propriété intellectuelle. En collaboration avec nos départements Entreprises & Financement et Fiscalité, nous proposons des solutions de restructurations nationales et internationales mettant en œuvre des particularités du droit fiscal et du droit de la propriété intellectuelle. En cas de rachats d’entreprises, nous assistons également nos clients lors de l’enquête juridique sur les livres comptables (vérification préalable dans le cadre d’une diligence raisonnable) afin de déterminer la valeur des actifs immatériels tels que les droits de propriété intellectuelle.

D’autre part, nous accompagnons nos clients dans les procédures administratives consécutives à des litiges et arbitrages en matière de droits de propriété intellectuelle. Nous disposons également d’une expertise et d’une expérience étendues dans la lutte contre la contrefaçon, contre la piraterie et d’autres infractions ou dans d’autres demandes annexes, dans les procédures introduites devant les tribunaux pénaux, dans les mesures douanières (au niveau national ou européen) et dans les règlements alternatifs de conflits.

Enfin, Astrea dispose d’une riche expérience dans les affaires où l’on examine les droits de propriété intellectuelle dans leur dimension européenne ou par rapport aux nouvelles technologies.

DROIT DE L'INFORMATIQUE

Depuis de nombreuses années, Astrea fournit une assistance juridique à d’importantes entreprises belges et multinationales du secteur des technologies de l’information et entretient des contacts étroits avec les autorités régulatrices et avec les associations du secteur des TI. Avec un tel recul, notre équipe dispose d’une connaissance exceptionnelle de l’industrie des technologies de l’information et peut parfaitement suivre les nouveaux développements.

Le département Droit de l’informatique du cabinet Astrea se tient au service des fabricants d’équipements informatiques, des développeurs de logiciels et des fournisseurs d’autres services liés aux TI, comme la consultance, l’assistance et la maintenance, ainsi que les clients de ces entreprises.

Astrea émet des avis et rédige de la documentation entre autres pour les finalités suivantes :

  • contrats liés à des logiciels ;
  • contrats et affaires liés à l’Internet ;
  • cloud computing (informatique dématérialisée) ;
  • commerce électronique et publicité ;
  • adjudication publique d’équipements informatiques ou de logiciels ou de projets de TI ;
  • jeux de hasard en ligne et jeux vidéo ou jeux en ligne ;
  • sécurité des TI
  • problèmes juridiques découlant de la numérisation croissante de l’information et de l’échange d’informations entre tous les appareillages possibles.

Nous fournissons à nos clients des avis et les aidons à rédiger des contrats dans les matières liées aux TI, mais les assistons également dans leurs litiges liés aux TI. Lors de notre intervention, nous privilégions toujours les intérêts matériels et stratégiques de nos clients.

Les problèmes juridiques liés aux TI se rapportant souvent à l’Internet, ils acquièrent régulièrement une dimension internationale. C’est la raison pour laquelle nous avons constitué un réseau de correspondants étrangers spécialisés capables d’assister nos clients dans ces matières.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DE LA VIE PRIVÉE

Dans les entreprises, le volume des données personnelles traitées ne fait qu’augmenter et les nouvelles technologies ont modifié en profondeur les méthodes de traitement. Le respect de la législation relative à la protection des données personnelles prend de plus en plus d’importance dans ce monde qui ne cesse de se numériser.

Nos clients ont besoin d’élaborer une stratégie pour pouvoir respecter cette législation. De plus, une stratégie efficace de ce type peut aider une entreprise à améliorer sa réputation et à renforcer ses relations avec ses clients et ses travailleurs.

Astrea a déjà conseillé de nombreuses entreprises internationales sur la protection des données à caractère personnel en Belgique, et dans les autres États membres de l’UE, ainsi qu’en Norvège et en Suisse. Nous disposons pour cela d’un large réseau de correspondants spécialisés. De plus, nous restons l’interlocuteur unique de nos clients et coordonnons les projets multi-juridictionnels ou paneuropéens.

Le cabinet Astrea est très expérimenté dans l’organisation ou la coordination d’audits dans une ou plusieurs juridictions afin de ‘photographier’ le traitement des données à caractère personnel mis en place par nos clients, ainsi que leur système de conservation et de traitement de données à caractère personnel et du niveau actuel de respect de ces données. Bien entendu, nous définissons avec le client le champ d’application de l’audit.

Nous analysons les données et établissons un rapport d’audit. A l’issue de cet audit, nous pouvons :

  • effectuer des déclarations auprès des autorités compétentes ;
  • rédiger des codes de conduite ou des lignes directrices ;
  • donner des formations ;
  • rédiger des contrats d’externalisation, des communications ou des formulaires d’adhésion pour des clients ou collaborateurs ou des clauses pour des contrats de travail, des contrats clients ou des conditions générales ;
  • élaborer des solutions pour le transfert international de données à caractère personnel ;
  • rédiger et mettre en œuvre un plan ou une stratégie de respect des données à caractère personnel.

Les contacts étroits que le cabinet Astrea entretient avec les autorités administratives et de surveillance lui permettent également de suivre les derniers développements de la législation relative à la protection de la vie privée. Nous avons accompagné avec succès plusieurs de nos clients dans des procédures introduites par les autorités instituées en matière de respect de la vie privée.

EXTERNALISATION (OUTSOURCING)

Au départ, l’externalisation concernait souvent des départements entiers des TI et il fallait accorder une grande attention au transfert de personnel au prestataire de services et à la rédaction d’accords sur les niveaux de service (SLA - « service level agreements »).

Aujourd’hui, ces activités doivent souvent être cédées à un nouveau fournisseur (deuxième ou troisième génération d’externalisation). De plus, l’accent est mis sur le reporting et la supervision (gouvernance), sur l’évitement d’une relation de dépendance et sur la promotion de la flexibilité. La situation des travailleurs demeure un enjeu important. La question de savoir si ces travailleurs seront transférés de plein droit au nouveau fournisseur dépendra du contrat conclu avec le nouveau fournisseur.

Astrea dispose d’une riche expérience dans l’assistance fournie aussi bien aux fournisseurs (entreprises offrant des services d’externalisation) qu’aux clients (entreprises externalisant leurs activités de TI) dans le cadre de leur projet d’externalisation.

L’externalisation requiert souvent une approche multidisciplinaire. Les avocats du cabinet Astrea sont actifs dans différents secteurs du droit, mais forment une équipe extrêmement soudée pour tout projet d’externalisation, notamment dans les situations suivantes :

  • Droit des sociétés : constitution de filiales ou succursales, cession d’actifs ou élaboration de structures complexes d’entreprises communes (joint venture) ;
  • Fiscalité : structures fiscalement optimalisées pour externalisation transfrontalière et accords de niveau de service, ainsi que les aspects annexes en matière de TVA ;
  • Financement : structuration et minimalisation des risques fiscaux liés à la vente et à la remise en location d‘équipements lors de transactions d’externalisation ;
  • RH : aspects liés au droit du travail d’une transaction d’externalisation ;
  • Réglementation : concurrence, protection de la vie privée, etc.
  • Propriété intellectuelle : aspects de l’externalisation relevant du droit de la propriété intellectuelle, comme les cessions de technologies, le partage de droits de propriété en R&D et la protection de la propriété intellectuelle ;
  • TI : aspects de l’externalisation relevant du droit des TI, comme les cessions de technologies, les accords de niveau de service, etc.
  • Biens immeubles : aspects de l’externalisation relevant du droit immobilier et du droit environnemental.
DROIT DES MÉDIAS

Le cabinet Astrea conseille de multiples acteurs de la scène médiatique, comme les stations de télévision et de radio, les producteurs de télévision et de cinéma, les entreprises de l’Internet, les éditeurs de journaux, de livres et de revues, les agences publicitaires et événementielles par rapport à tous les aspects du droit des médias :

  • liberté de la presse ;
  • liberté d’opinion ;
  • caractère licite ou illicite de publications ;
  • secret des sources ;
  • principe du contradictoire ;
  • droit au respect de la vie privée ;
  • droit de disparaître de la toile ;
  • E-réputation ;
  • vol d’identité ;
  • droit à l’image et au respect de la vie privée ;
  • responsabilité d’éditeurs ou de fournisseurs de services Internet par rapport au contenu de leurs publications (en ligne) ;
  • pratiques de marché déloyales ;
  • droits de distribution et droits publicitaires ;
  • placement de produits ;
  • marketing en ligne ;
  • moteurs de recherche ;
  • sites de réseaux sociaux ;
  • concours promotionnels ;
  • loteries ;
  • promotion et sponsoring ;
  • droit du sport ;
  • cession d’artistes interprètes ou exécutants ou de sportifs ;
  • protection des consommateurs ;
  • régulation des médias ;
  • droits de retransmission ;
  • accès au câble ;
  • vidéo à la demande.

Nous fournissons à nos clients des avis et les aidons à rédiger leurs contrats dans les matières liées aux médias, mais les assistons également dans leurs litiges liés aux médias, en privilégiant systématiquement leurs intérêts matériels et stratégiques.

DROIT DES JEUX DE HASARD

Le cabinet Astrea assiste les entreprises qui proposent des jeux de hasard en ligne et hors ligne, les institutions financières, les entreprises du secteur Internet et des médias, les développeurs logiciels et les associations de défense des intérêts dans tous les aspects du droit des jeux de hasard, en ce compris la réglementation applicable aux loteries, aux paris, aux jeux d’argent et aux concours. Notre expertise couvre aussi bien les jeux de hasard proposés dans le monde réel que ceux accessibles sur l’Internet ou via des applications mobiles.

Le cabinet Astrea dispose donc d’une expertise unique en matière de droit des jeux de hasard, tant au niveau de la Belgique qu’au niveau européen. En ce qui concerne le droit belge, nous conseillons nos clients dans tous les aspects de la législation belge relative aux jeux de hasard. Au niveau européen, nous encadrons nos clients par rapport à l’application de la libéralisation du marché interne et par rapport à sa législation, ainsi que par rapport au droit de la concurrence et aux éventuelles aides publiques dans ce secteur spécifique.

Nous fournissons des conseils généraux dans le domaine du commerce, de la réglementation et de la fiscalité, mais nous assurons également les services suivants :

  • suivi de l’évolution de la réglementation belge et européenne ;
  • rédaction de contrats complexes ;
  • suivi des relations avec les autorités compétentes en matière de surveillance ;
  • aide à l’obtention de permis, notamment pour pouvoir proposer des jeux de casino, des jeux dans des salles de jeux automatiques et des paris, et ce aussi bien dans le monde réel qu’en ligne ; nous aidons également nos clients à obtenir d’autres autorisations, notamment celles destinées au personnel des établissements de jeux de hasard, aux fournisseurs et aux fabricants de jeux de hasard, etc. ;
  • les recours contre les suspensions d’exploitation ou contre un ajout sur la liste noire des opérateurs de jeux de hasard ;
  • la représentation lors de procédures administratives et judiciaires au niveau européen et au niveau belge.