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DROIT DE L'ENTREPRISE ET DU FINANCEMENT

REPRISES / COENTREPRISES

Le département Entreprises & Financement d’Astrea dispose d’une riche expertise dans l’encadrement de transactions nationales et internationales telles que :

- les fusions et les scissions ;
- les cessions d’actions ou de parts et les cessions d’actifs ;
- les ventes dites « management buy-outs » (ou « MBO »), éventuellement financées à l’aide de capitaux étrangers (les ventes dites « leveraged buy outs » ou « LBO »)
- la création d’entreprises communes, de consortiums et de groupements d’intérêt économique ;
- les restructurations, réorganisations et désinvestissements.

L’équipe spécialisée dans les fusions et acquisitions (« M&A team ») apporte un soutien concret et proactif à ses clients, qu’ils soient du côté vendeur ou du côté acquéreur, et ce aussi bien durant la transaction qu’après celle-ci. Une équipe multidisciplinaire offre à nos clients des conseils spécialisés dans le cadre de l’enquête juridique sur les livres comptables (devoir de diligence), de la détermination et de la mise en place de la structure la plus adaptée et du financement de la transaction.

Nous assistons nos clients dans toutes les matières relevant du droit financier, judiciaire, fiscal, immobilier et commercial, ainsi que du droit des sociétés, du travail, et de la concurrence, entre autres par rapport aux contrats et stratégies ci-après :

  • les contrats de confidentialité ;
  • les déclarations d’intention ;
  • les contrats de reprise, avec les garanties ad hoc ;
  • les pactes d’actionnaires et contrats de management ;
  • les mécanismes d’incitation ;
  • les stratégies de sortie ;
  • les processus d’intégration ;
  • les restructurations.

Grâce à notre réseau étendu de cabinet d’avocats étrangers, d’experts financiers, d’experts en matière d’environnement, de bureaux de marques et brevets, etc., nous pouvons rassembler et coordonner des compétences dans des disciplines variées pour faire aboutir les transactions aussi bien nationales qu’internationales.

 

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CAPITAL DE DÉPART ET CAPITAL RISQUE

Astrea est un cabinet d’avocats dynamique tourné vers l’entrepreneuriat. Nous comprenons mieux que quiconque les start-up et les entreprises en pleine croissance. Nous recherchons toujours les solutions les plus efficaces, les plus souples et les plus favorables au monde des affaires.

Notre département Entreprises & Financement assiste les investisseurs en capital de départ et en capital à risque et les entreprises dans lesquelles ils investissent ou veulent investir, à partir du moment de l’investissement jusqu’à la sortie, en les encadrant dans les matières suivantes :

  • l’enquête juridique sur les livres comptables (devoir de diligence) ;
  • la négociation de leur entrée dans le capital ;
  • la structuration et le financement de leur participation ;
  • les conseils dans le cadre de tours de financement, du refinancement ou de leur sortie ;
  • l’élaboration de contrats de participation et d’investissement ;
  • ’émission d’obligations (convertibles) et de warrants.

Nous traitons tous les aspects juridiques belges des matières suivantes : structuration, acquisition de fonds, sûretés, indemnités de management, participation des travailleurs, investissements, « spin-offs », « buy-outs » ou « buy-ins » (avec ou sans financement externe) et sortie par cotation en bourse, refinancement, buy-out secondaire ou vente ordinaire.

Si cela s’avère nécessaire, nous travaillons en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats étrangers ou des experts financiers afin de faire aboutir la transaction.

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MARCHÉ DES CAPITAUX ET DROIT DES TITRES

Notre département Entreprises & Financement assiste les émetteurs belges et étrangers cotés et non cotés en bourse, les banques d’investissement, les souscripteurs et actionnaires dans les aspects belges relatifs au droit des titres de toutes les opérations sur les marchés de capitaux :

  • Introductions en bourse (IPO’s) : Astrea conseille ses clients dans le choix de la structure appropriée et de la place boursière, dans la rédaction du prospectus, dans le devoir de diligence et dans l’établissement de la documentation juridique ;
  • Émissions secondaires et placements : Astrea conseille ses clients sur les aspects juridiques des émissions publiques en ce qui concerne les exigences en matière de prospectus, les augmentations de capital, les placements privés et les ventes à la bourse d’actions non émises publiquement ;
  • Émission d’obligations convertibles ou de warrants : établissement des conditions de la conversion, suivi du processus d’approbation par les actionnaires, rédaction du prospectus et de l’émission proprement dite, avec ou sans la mention subséquente à la bourse ;
  • Privatisations et transactions ‘squeeze-out’ : Astrea conseille ses clients sur la réorganisation d’entreprises cotées en Bourse, en ce compris les transactions de type ‘squeeze out’ (retrait forcé) ;
  • Transparence et bonne gouvernance : Astrea conseille ses clients sur le respect de la réglementation contraignante en matière de transparence, de publicité, de fourniture d’informations, de délit d’initié et de bonne gouvernance.
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AVIS ET LITIGES EN MATIÈRE DE DROIT DES SOCIÉTÉS

Le département Entreprises & Financement d’Astrea conseille les sociétés, actionnaires, administrateurs et dirigeants d’entreprise par rapport à une très large gamme de matières relevant du droit des sociétés, notamment en ce qui concerne :

  • la constitution et structuration de sociétés, filiales et succursales ;
  • les droits, devoirs et responsabilités des administrateurs et actionnaires ;
  • tous les aspects possibles de la bonne gouvernance (« corporate governance ») ;
  • les conflits d’intérêts ;
  • le respect de la législation en matière de sociétés ;
  • les litiges entre administrateurs, entre administrateurs et actionnaires ou entre actionnaires mutuellement.

En dehors des nombreux avis que nous rendons dans les matières relevant du droit des sociétés et en dehors de notre pratique transactionnelle, nous disposons également d’une riche expertise et expérience dans la gestion de contentieux relevant du droit des sociétés. Nous assistons régulièrement des sociétés belges et étrangères, et leurs administrateurs, actionnaires (majoritaires et minoritaires), acheteurs et vendeurs dans des litiges les opposant devant des tribunaux ou juridictions arbitrales belges. Ces litiges peuvent notamment porter sur les domaines suivants :

  • droits des actionnaires ;
  • responsabilité d’administrateurs ;
  • annulation de procès-verbaux d’organes d’administration ;
  • garanties dans le cadre de fusions et reprises.

Bien entendu, nous privilégions toujours les intérêts réels et stratégiques de nos clients et cherchons au maximum à éviter d’ester en justice, mais si cela s’avère impossible, nous sommes réputés pour notre capacité à agir rapidement et à garantir ou imposer le respect des droits de nos clients devant les tribunaux compétents.

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DROIT FINANCIER ET BANCAIRE

Le département Entreprises & Finances d’Astrea fournit à nos clients des avis spécialisés en droit financier et bancaire dans le cadre d’un large spectrum de transactions financières.

Nous intervenons pour des entreprises, banques, fonds de capital-risque et autorités agissant comme bailleurs de crédit ou emprunteurs dans une large gamme de matières bancaires et financières, allant des simples financements d’entreprises aux financements dans le cadre de reprises, fusions et restructurations, en passant par les financements spécialisés de biens immobiliers et autres projets. Nous les conseillons sur leurs documents en matière de crédit belges et/ou internationaux et par rapport aux sûretés à fournir pour s’assurer que leur demande de crédit sera accordée.

Dans ce domaine, nous collaborons régulièrement avec nos Départements Fiscalité et Droit administratif et Droit immobilier afin de fournir à nos clients une prestation de services globale. Lorsque ces transactions ont un caractère international, nous collaborons aussi étroitement avec le réseau de cabinets d’avocats étrangers que nous avons constitué au fil des ans.

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CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS ET COMPTABILITÉ D'ENTREPRISES

Vous caressez le projet de constituer une société en Belgique ? Avec l’aide de notre département Entreprises & Financement, vous choisirez la forme la plus adaptée à vos besoins et à vos objectifs. Nous vous aiderons à rédiger toute la documentation juridique nécessaire pour que le lancement de votre entreprise soit un succès. Notre assistance couvre entre autres :

  • la préparation des statuts;
  • la préparation des procurations;
  • les contacts avec le notaire et le réviseur d’entreprise/expert-comptable;
  • le dépôt des documents auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises;
  • la publication des documents au Moniteur belge.

Mais une fois votre entreprise lancée, nous continuerons à vous conseiller et à vous encadrer dans les matières suivantes :

  • nomination, révocation et remplacement de gérants, administrateurs et réviseurs
  • modification aux statuts
  • rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration
  • rédaction de rapports spéciaux (p. ex. en cas de perte de capital social)
  • convocation de conseils d’administration, d’assemblées générales extraordinaires ou particulières
  • fourniture d’avis
  • dépôt des formulaires de publication prescrits.

Pour tous les autres aspects juridiques qui peuvent avoir une incidence sur le démarrage d’une nouvelle entreprise (comme le recrutement de personnel, la conclusion de contrats de bail, les formalités fiscales, la protection de la propriété intellectuelle), notre département Entreprises & Financement travaille en étroite collaboration avec les autres départements d’Astrea.

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DROIT DE L'ENTREPRISE ET DU FINANCEMENT
ACQUISITIONS / JOINT VENTURES

Le département Entreprises & Financement d’Astrea dispose d’une riche expertise dans l’encadrement de transactions nationales et internationales telles que :

- les fusions et les scissions ;
- les cessions d’actions ou de parts et les cessions d’actifs ;
- les ventes dites « management buy-outs » (ou « MBO »), éventuellement financées à l’aide de capitaux étrangers (les ventes dites « leveraged buy outs » ou « LBO »)
- la création d’entreprises communes, de consortiums et de groupements d’intérêt économique ;
- les restructurations, réorganisations et désinvestissements.

L’équipe spécialisée dans les fusions et acquisitions (« M&A team ») apporte un soutien concret et proactif à ses clients, qu’ils soient du côté vendeur ou du côté acquéreur, et ce aussi bien durant la transaction qu’après celle-ci. Une équipe multidisciplinaire offre à nos clients des conseils spécialisés dans le cadre de l’enquête juridique sur les livres comptables (due diligence), de la détermination et de la mise en place de la structure la plus adaptée et du financement de la transaction.

Nous assistons nos clients dans toutes les matières relevant du droit financier, judiciaire, fiscal, immobilier et commercial, ainsi que du droit des sociétés, du travail, et de la concurrence, entre autres par rapport aux contrats et stratégies ci-après :

  • les contrats de confidentialité ;
  • les déclarations d’intention ;
  • les contrats de reprise, avec les garanties ad hoc ;
  • les pactes d’actionnaires et contrats de management ;
  • les mécanismes d’incitation ;
  • les stratégies de sortie ;
  • les processus d’intégration ;
  • les restructurations.

Grâce à notre réseau étendu de cabinet d’avocats étrangers, d’experts financiers, d’experts en matière d’environnement, de bureaux de marques et brevets, etc., nous pouvons rassembler et coordonner des compétences dans des disciplines variées pour faire aboutir les transactions aussi bien nationales qu’internationales.

CAPITAL DE DÉPART ET CAPITAL-RISQUE

Astrea est un cabinet d’avocats dynamique tourné vers l’entrepreneuriat. Nous comprenons mieux que quiconque les start-up et les entreprises en pleine croissance. Nous recherchons toujours les solutions les plus efficaces, les plus souples et les plus favorables au monde des affaires.

Notre département Entreprises & Financement assiste les investisseurs en capital de départ et en capital à risque et les entreprises dans lesquelles ils investissent ou veulent investir, à partir du moment de l’investissement jusqu’à la sortie, en les encadrant dans les matières suivantes :

  • l’enquête juridique sur les livres comptables (devoir de diligence) ;
  • la négociation de leur entrée dans le capital ;
  • la structuration et le financement de leur participation ;
  • les conseils dans le cadre de tours de financement, du refinancement ou de leur sortie ;
  • l’élaboration de contrats de participation et d’investissement ;
  • ’émission d’obligations (convertibles) et de warrants.

Nous traitons tous les aspects juridiques belges des matières suivantes : structuration, acquisition de fonds, sûretés, indemnités de management, participation des travailleurs, investissements, « spin-offs », « buy-outs » ou « buy-ins » (avec ou sans financement externe) et sortie par cotation en bourse, refinancement, buy-out secondaire ou vente ordinaire.

Si cela s’avère nécessaire, nous travaillons en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats étrangers ou des experts financiers afin de faire aboutir la transaction.

MARCHÉ DES CAPITAUX ET DROIT DES TITRES

Notre département Entreprises & Financement assiste les émetteurs belges et étrangers cotés et non cotés en bourse, les banques d’investissement, les souscripteurs et actionnaires dans les aspects belges relatifs au droit des titres de toutes les opérations sur les marchés de capitaux :

  • Introductions en bourse (IPO’s) : Astrea conseille ses clients dans le choix de la structure appropriée et de la place boursière, dans la rédaction du prospectus, dans le devoir de diligence et dans l’établissement de la documentation juridique ;
  • Émissions secondaires et placements : Astrea conseille ses clients sur les aspects juridiques des émissions publiques en ce qui concerne les exigences en matière de prospectus, les augmentations de capital, les placements privés et les ventes à la bourse d’actions non émises publiquement ;
  • Émission d’obligations convertibles ou de warrants : établissement des conditions de la conversion, suivi du processus d’approbation par les actionnaires, rédaction du prospectus et de l’émission proprement dite, avec ou sans la mention subséquente à la bourse ;
  • Privatisations et transactions ‘squeeze-out’ : Astrea conseille ses clients sur la réorganisation d’entreprises cotées en Bourse, en ce compris les transactions de type ‘squeeze out’ (retrait forcé) ;
  • Transparence et bonne gouvernance : Astrea conseille ses clients sur le respect de la réglementation contraignante en matière de transparence, de publicité, de fourniture d’informations, de délit d’initié et de bonne gouvernance.
AVIS ET LITIGES EN MATIÈRE DE DROIT DES SOCIÉTÉS

Le département Entreprises & Financement d’Astrea conseille les sociétés, actionnaires, administrateurs et dirigeants d’entreprise par rapport à une très large gamme de matières relevant du droit des sociétés, notamment en ce qui concerne :

  • la constitution et structuration de sociétés, filiales et succursales ;
  • les droits, devoirs et responsabilités des administrateurs et actionnaires ;
  • tous les aspects possibles de la bonne gouvernance (« corporate governance ») ;
  • les conflits d’intérêts ;
  • le respect de la législation en matière de sociétés ;
  • les litiges entre administrateurs, entre administrateurs et actionnaires ou entre actionnaires mutuellement.

En dehors des nombreux avis que nous rendons dans les matières relevant du droit des sociétés et en dehors de notre pratique transactionnelle, nous disposons également d’une riche expertise et expérience dans la gestion de contentieux relevant du droit des sociétés. Nous assistons régulièrement des sociétés belges et étrangères, et leurs administrateurs, actionnaires (majoritaires et minoritaires), acheteurs et vendeurs dans des litiges les opposant devant des tribunaux ou juridictions arbitrales belges. Ces litiges peuvent notamment porter sur les domaines suivants :

  • droits des actionnaires ;
  • responsabilité d’administrateurs ;
  • annulation de procès-verbaux d’organes d’administration ;
  • garanties dans le cadre de fusions et reprises.

Bien entendu, nous privilégions toujours les intérêts réels et stratégiques de nos clients et cherchons au maximum à éviter d’ester en justice, mais si cela s’avère impossible, nous sommes réputés pour notre capacité à agir rapidement et à garantir ou imposer le respect des droits de nos clients devant les tribunaux compétents.

DROIT FINANCIER ET BANCAIRE

Le département Entreprises & Finances d’Astrea fournit à nos clients des avis spécialisés en droit financier et bancaire dans le cadre d’un large spectrum de transactions financières.

Nous intervenons pour des entreprises, banques, fonds de capital-risque et autorités agissant comme bailleurs de crédit ou emprunteurs dans une large gamme de matières bancaires et financières, allant des simples financements d’entreprises aux financements dans le cadre de reprises, fusions et restructurations, en passant par les financements spécialisés de biens immobiliers et autres projets. Nous les conseillons sur leurs documents en matière de crédit belges et/ou internationaux et par rapport aux sûretés à fournir pour s’assurer que leur demande de crédit sera accordée.

Dans ce domaine, nous collaborons régulièrement avec nos Départements Fiscalité et Droit administratif et Droit immobilier afin de fournir à nos clients une prestation de services globale. Lorsque ces transactions ont un caractère international, nous collaborons aussi étroitement avec le réseau de cabinets d’avocats étrangers que nous avons constitué au fil des ans.

CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS ET COMPTABILITÉ D’ENTREPRISES

Vous caressez le projet de constituer une société en Belgique ? Avec l’aide de notre département Entreprises & Financement, vous choisirez la forme la plus adaptée à vos besoins et à vos objectifs. Nous vous aiderons à rédiger toute la documentation juridique nécessaire pour que le lancement de votre entreprise soit un succès. Notre assistance couvre entre autres :

  • la préparation des statuts;
  • la préparation des procurations;
  • les contacts avec le notaire et le réviseur d’entreprise/expert-comptable;
  • le dépôt des documents auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et du Registre de Commerce;
  • la publication des documents au Moniteur belge.

Mais une fois votre entreprise lancée, nous continuerons à vous conseiller et à vous encadrer dans les matières suivantes :

  • nomination, révocation et remplacement de gérants, administrateurs et réviseurs
  • modification aux statuts
  • rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration
  • rédaction de rapports spéciaux (p. ex. en cas de perte de capital social)
  • convocation de conseils d’administration, d’assemblées générales extraordinaires ou particulières
  • fourniture d’avis
  • dépôt des formulaires de publication prescrits.

Pour tous les autres aspects juridiques qui peuvent avoir une incidence sur le démarrage d’une nouvelle entreprise (comme le recrutement de personnel, la conclusion de contrats de bail, les formalités fiscales, la protection de la propriété intellectuelle), notre département Entreprises & Financement travaille en étroite collaboration avec les autres départements d’Astrea.