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DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET CONTRATS COMMERCIAUX (INTER)NATIONAUX

Astrea dispose d’une riche expertise et d’une solide expérience en matière de droit commercial général. Nous nous chargeons de la rédaction de contrats commerciaux, de conditions générales, de contrats d’achat-vente, de contrats de bail, de contrats de prestations de services, de contrats de leasing et d’accords généraux de coopération.

Astrea vous assiste afin :

  • de prévenir les risques pendant la phase de négociation
  • de bien définir les responsabilités des différentes parties
  • de rédiger soigneusement les dispositions contractuelles
  • de prévoir les techniques de paiement qui présentent le moins de risques
  • de gérer au mieux la cessation du contrat
  • de maîtriser les aspects de ces contrats qui relèvent du droit de la concurrence et du droit international privé.

En dehors de la rédaction et de la négociation de ces contrats, Astrea aide également sa clientèle belge et internationale dans les litiges juridiques relatifs à ces contrats. Nos avocats disposent d’une solide expérience des procédures juridiques, tant devant les tribunaux ordinaires que devant les juridictions arbitrales. Nous sommes réputés pour nos interventions rapides, musclées et efficaces, mais tenons toujours compte des intérêts commerciaux et stratégiques de nos clients.

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DROIT DE LA DISTRIBUTION

Astrea dispose d’une expertise approfondie et tout à fait spécifique dans le domaine du droit de la distribution. Notre cabinet assiste sa clientèle nationale et internationale à l’occasion du lancement, de l’exécution et de la cessation d’activités de distribution dans toutes les formes de distribution possibles, comme les concessions de vente exclusive, les contrats d’agence commerciale, les franchises, la distribution sélective et les relations basées sur l’octroi de commissions, etc.

Nos contrats sont non seulement conformes à l’ensemble de la législation applicable,  ils garantissent également de manière optimale vos intérêts et sont entièrement conçus sur mesure en fonction de votre projet.

En outre, grâce à notre réseau international de correspondants, nous fournissons également nos services sur un plan international à des entreprises étrangères qui souhaitent mettre sur pied un réseau de vente en Belgique ou à des entreprises belges qui désirent s’exporter.

D’autre part, nous encadrons des distributeurs de produits et de services ou d’autres agents commerciaux dans le cadre de tous les litiges potentiels relatifs à l’exécution et/ou à la cessation de ces contrats, et ce aussi bien devant les tribunaux ordinaires que devant les juridictions arbitrales.

De même, nous émettons régulièrement des avis dans les matières suivantes : importations parallèles, publicité, concurrence déloyale, pratiques du commerce y associées et suivi du contentieux.

Nous fournissons ces services dans bon nombre de secteurs, mais au fil des ans, nous avons acquis une solide expérience et bâti une excellente réputation dans le secteur automobile, où nous conseillons de multiples marques au niveau de l’organisation de leur réseau de distributeurs.

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PRATIQUES DU MARCHÉ ET DROIT DE LA CONSOMMATION

La loi sur les pratiques du marché et sur la protection du consommateur règle des choses aussi diverses que l’indication des prix et des quantités, les contrats à distance, les contrats conclus en dehors de l’entreprise, la publicité, les pratiques commerciales déloyales, les achats forcés, les clauses illicites, etc. La loi énonce également une réglementation contraignante en matière de protection des consommateurs que votre entreprise est tenue de respecter.

Astrea dispose d’une connaissance approfondie de cette loi et peut donc prodiguer à ses clients des conseils préventifs sur une réglementation spécifique, en évaluant au cas par cas ce que la loi permet ou ne permet pas. Ainsi, nous pouvons entre autres vous conseiller dans les domaines suivants :

  • contrats conclus avec des consommateurs (ventes à distance, clauses illicites, offres conjointes)
  • réglementation en matière de publicité, de marketing et de campagnes de promotion
  • piratage et autres pratiques commerciales déloyales
  • réaction face à une concurrence déloyale en faisant valoir la loi relative aux pratiques du marché.

Astrea défend en outre sa clientèle dans le cadre de tous litiges, par exemple en introduisant une action en justice permettant de faire cesser une pratique commerciale déloyale par l’obtention d'un ordre judiciaire de cessation.

Enfin, nous représentons également nos clients dans ces matières dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires et auprès des autorités administratives (SPF Économie).

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DROIT DE LA CONCURRENCE, AIDES PUBLIQUES ET LÉGISLATION DU MARCHÉ INTÉRIEUR

L’expertise d’Astrea couvre tous les aspects du droit de la concurrence européen et belge : le droit des ententes, l’abus de position commerciale dominante, le contrôle à effectuer en cas de fusion d’entreprises, le droit des aides d’État, etc. Les avocats d’Astrea représentent des entreprises belges et internationales devant les autorités de la concurrence et devant les tribunaux, tant en Belgique qu’au niveau européen.

Nous aidons nos clients à se protéger des risques liés à la concurrence. Astrea a accumulé une expertise spécifique dans les matières suivantes :

  • la distribution de produits ;
  • le franchisage ;
  • les restrictions admissibles en matière de revente ;
  • les règlements d’exclusivité ;
  • et d’autres aspects de concurrence entre marques et au sein d’une même marque.

Nous assistons également nos clients dans les matières suivantes :

  • l’élaboration et la mise en œuvre des systèmes de distribution optimum ;
  • les relations de collaboration verticales dans le cadre du nouveau règlement général européen d’exemption par catégorie ;
  • les annonces de fusions et d’acquisitions ;
  • les plaintes pour violation du droit de la concurrence ;
  • les enquêtes ;
  • les descentes ou auditions non annoncées par les autorités européennes ou belges de la concurrence.

Astrea donne régulièrement des formations sur le droit de la concurrence et développe des programmes de recyclage taillés sur mesure pour ses clients. Ces programmes aident nos clients à éviter d’enfreindre le droit de la concurrence et les préparent à bien réagir à des descentes non annoncées des autorités de contrôle.

D’autre part, Astrea conseille également les entreprises belges et internationales sur les conséquences de la législation européenne du marché intérieur et sur le mode de transposition de cette législation par les États membres de l’Union européenne. Notre expertise couvre notamment :

  • la réglementation relative aux produits ;
  • le conditionnement ;
  • l’étiquetage ;
  • la sécurité alimentaire ;
  • le droit à la protection de la vie privée ;
  • le droit de l’environnement ;
  • la propriété intellectuelle ;
  • la réglementation relative aux services en ligne ;
  • le droit financier.

Nous aidons également nos clients à profiter de la libéralisation du marché interne et à attaquer les législations nationales qui enfreignent le droit européen (libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux).  Nos clients peuvent également nous solliciter pour intenter une procédure devant la Cour de Justice de l’Union européenne et pour introduire une plainte auprès de la Commission européenne.

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DROIT DES ASSURANCES ET DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

Toute entreprise sera confrontée tôt ou tard soit à une action en responsabilité introduite par un partenaire contractuel ou par un tiers, soit à la responsabilité d’une ou de plusieurs autres parties causant un préjudice à l’entreprise.

Les interactions entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle sont souvent très complexes parce que le droit impose des règles strictes sur la façon, pour une partie, d’invoquer la responsabilité d’une autre partie. Dans les grands dossiers en matière de responsabilité, l’enchevêtrement d’une multitude d’intérêts n’est donc pas exceptionnel et exige une approche professionnelle. C’est d’autant plus vrai que les enjeux financiers sont souvent très importants – il est fréquent que des dossiers d’accident entraînent non seulement un préjudice financier substantiel, mais s’accompagnent également de graves lésions.

En outre, de telles actions en dommages-intérêts sont souvent associées à des aspects du droit des assurances du chef d’un possible recours. Les combats d’arrière-garde récurrents entre assuré et assureur exigent une connaissance juridique approfondie pour pouvoir analyser et interpréter les polices d’assurance.

Astrea assiste sa clientèle nationale et internationale en lui fournissant des avis et en introduisant des procédures en matière de responsabilité, notamment dans l’industrie et la logistique. Nous disposons également d’une riche expérience dans le domaine de l’assurance de responsabilité.

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ASSURANCES-CRÉDIT

Une assurance-crédit est une assurance qui offre une protection contre le risque qu’un acheteur ne puisse pas payer les biens et services qui lui ont été fournis parce qu’il fait faillite ou se retrouve impliqué dans une situation de cessation de paiement.

Dans le cadre de leurs relations commerciales, les entreprises accordent des délais de paiement et prennent un risque.

Toute entreprise, quelle que soit sa dimension et quelle que soit son activité, doit protéger ses transactions intérieures ou étrangères du défaut de paiement.

En prenant une assurance-crédit, les entreprises peuvent mettre en place une protection maximale vis-à-vis des cessations de paiement. Pour faire des affaires avec l’étranger, on peut prévoir de souscrire l’assurance crédit à l’exportation.

L’assurance-crédit est certainement un must pour les entreprises en pleine croissance ainsi que pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est réalisé en partie à l’étranger.

Astrea aide les assureurs et les assurés à évaluer l’opportunité de souscrire une assurance-crédit lors de la négociation du contrat, lors du recouvrement de la couverture en cas de sinistre, et lors de toute autre discussion et/ou conflit sur le contenu, l’exécution et/ou l’interprétation de l’assurance-crédit.

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DROIT COMMERCIAL & ECONOMIQUE
DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET CONTRATS COMMERCIAUX (INTERNATIONAUX)

Astrea dispose d’une riche expertise et d’une solide expérience en matière de droit commercial général. Nous nous chargeons de la rédaction de contrats commerciaux, de conditions générales, de contrats d’achat-vente, de contrats de bail, de contrats de prestations de services, de contrats de leasing et d’accords généraux de coopération.

Astrea vous assiste afin :

  • de prévenir les risques pendant la phase de négociation
  • de bien définir les responsabilités des différentes parties
  • de rédiger soigneusement les dispositions contractuelles
  • de prévoir les techniques de paiement qui présentent le moins de risques
  • de gérer au mieux la cessation du contrat
  • de maîtriser les aspects de ces contrats qui relèvent du droit de la concurrence et du droit international privé.

En dehors de la rédaction et de la négociation de ces contrats, Astrea aide également sa clientèle belge et internationale dans les litiges juridiques relatifs à ces contrats. Nos avocats disposent d’une solide expérience des procédures juridiques, tant devant les tribunaux ordinaires que devant les juridictions arbitrales. Nous sommes réputés pour nos interventions rapides, musclées et efficaces, mais tenons toujours compte des intérêts commerciaux et stratégiques de nos clients.

DROIT DE LA DISTRIBUTION

Astrea dispose d’une expertise approfondie et tout à fait spécifique dans le domaine du droit de la distribution. Notre cabinet assiste sa clientèle nationale et internationale à l’occasion du lancement, de l’exécution et de la cessation d’activités de distribution dans toutes les formes de distribution possibles, comme les concessions de vente exclusive, les contrats d’agence commerciale, les franchises, la distribution sélective et les relations basées sur l’octroi de commissions, etc.

Nos contrats sont non seulement conformes à l’ensemble de la législation applicable,  ils garantissent également de manière optimale vos intérêts et sont entièrement conçus sur mesure en fonction de votre projet.

En outre, grâce à notre réseau international de correspondants, nous fournissons également nos services sur un plan international à des entreprises étrangères qui souhaitent mettre sur pied un réseau de vente en Belgique ou à des entreprises belges qui désirent s’exporter.

D’autre part, nous encadrons des distributeurs de produits et de services ou d’autres agents commerciaux dans le cadre de tous les litiges potentiels relatifs à l’exécution et/ou à la cessation de ces contrats, et ce aussi bien devant les tribunaux ordinaires que devant les juridictions arbitrales.

De même, nous émettons régulièrement des avis dans les matières suivantes : importations parallèles, publicité, concurrence déloyale, pratiques du commerce y associées et suivi du contentieux.

Nous fournissons ces services dans bon nombre de secteurs, mais au fil des ans, nous avons acquis une solide expérience et bâti une excellente réputation dans le secteur automobile, où nous conseillons de multiples marques au niveau de l’organisation de leur réseau de distributeurs.

PRATIQUES DU MARCHÉ ET DROIT DE LA CONSOMMATION

La loi sur les pratiques du marché et sur la protection du consommateur règle des choses aussi diverses que l’indication des prix et des quantités, les contrats à distance, les contrats conclus en dehors de l’entreprise, la publicité, les pratiques commerciales déloyales, les achats forcés, les clauses illicites, etc. La loi énonce également une réglementation contraignante en matière de protection des consommateurs que votre entreprise est tenue de respecter.

Astrea dispose d’une connaissance approfondie de cette loi et peut donc prodiguer à ses clients des conseils préventifs sur une réglementation spécifique, en évaluant au cas par cas ce que la loi permet ou ne permet pas. Ainsi, nous pouvons entre autres vous conseiller dans les domaines suivants :

  • contrats conclus avec des consommateurs (ventes à distance, clauses illicites, offres conjointes)
  • réglementation en matière de publicité, de marketing et de campagnes de promotion
  • piratage et autres pratiques commerciales déloyales
  • réaction face à une concurrence déloyale en faisant valoir la loi relative aux pratiques du marché.

Astrea défend en outre sa clientèle dans le cadre de tous litiges, par exemple en introduisant une action en justice permettant de faire cesser une pratique commerciale déloyale par l’obtention d'un ordre judiciaire de cessation.

Enfin, nous représentons également nos clients dans ces matières dans les procédures judiciaires et extrajudiciaires et auprès des autorités administratives (SPF Économie).

DROIT DE LA CONCURRENCE, AIDES PUBLIQUES ET LÉGISLATION DU MARCHÉ INTÉRIEUR

L’expertise d’Astrea couvre tous les aspects du droit de la concurrence européen et belge : le droit des ententes, l’abus de position commerciale dominante, le contrôle à effectuer en cas de fusion d’entreprises, le droit des aides d’État, etc. Les avocats d’Astrea représentent des entreprises belges et internationales devant les autorités de la concurrence et devant les tribunaux, tant en Belgique qu’au niveau européen.

Nous aidons nos clients à se protéger des risques liés à la concurrence. Astrea a accumulé une expertise spécifique dans les matières suivantes :

  • la distribution de produits ;
  • le franchisage ;
  • les restrictions admissibles en matière de revente ;
  • les règlements d’exclusivité ;
  • et d’autres aspects de concurrence entre marques et au sein d’une même marque.

Nous assistons également nos clients dans les matières suivantes :

  • l’élaboration et la mise en œuvre des systèmes de distribution optimum ;
  • les relations de collaboration verticales dans le cadre du nouveau règlement général européen d’exemption par catégorie ;
  • les annonces de fusions et d’acquisitions ;
  • les plaintes pour violation du droit de la concurrence ;
  • les enquêtes ;
  • les descentes ou auditions non annoncées par les autorités européennes ou belges de la concurrence.

Astrea donne régulièrement des formations sur le droit de la concurrence et développe des programmes de recyclage taillés sur mesure pour ses clients. Ces programmes aident nos clients à éviter d’enfreindre le droit de la concurrence et les préparent à bien réagir à des descentes non annoncées des autorités de contrôle.

D’autre part, Astrea conseille également les entreprises belges et internationales sur les conséquences de la législation européenne du marché intérieur et sur le mode de transposition de cette législation par les États membres de l’Union européenne. Notre expertise couvre notamment :

  • la réglementation relative aux produits ;
  • le conditionnement ;
  • l’étiquetage ;
  • la sécurité alimentaire ;
  • le droit à la protection de la vie privée ;
  • le droit de l’environnement ;
  • la propriété intellectuelle ;
  • la réglementation relative aux services en ligne ;
  • le droit financier.

Nous aidons également nos clients à profiter de la libéralisation du marché interne et à attaquer les législations nationales qui enfreignent le droit européen (libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux).  Nos clients peuvent également nous solliciter pour intenter une procédure devant la Cour de Justice de l’Union européenne et pour introduire une plainte auprès de la Commission européenne.

DROIT DES ASSURANCES ET DROIT DE LA RESPONSABILITÉ

Toute entreprise sera confrontée tôt ou tard soit à une action en responsabilité introduite par un partenaire contractuel ou par un tiers, soit à la responsabilité d’une ou de plusieurs autres parties causant un préjudice à l’entreprise.

Les interactions entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle sont souvent très complexes parce que le droit impose des règles strictes sur la façon, pour une partie, d’invoquer la responsabilité d’une autre partie. Dans les grands dossiers en matière de responsabilité, l’enchevêtrement d’une multitude d’intérêts n’est donc pas exceptionnel et exige une approche professionnelle. C’est d’autant plus vrai que les enjeux financiers sont souvent très importants – il est fréquent que des dossiers d’accident entraînent non seulement un préjudice financier substantiel, mais s’accompagnent également de graves lésions.

En outre, de telles actions en dommages-intérêts sont souvent associées à des aspects du droit des assurances du chef d’un possible recours. Les combats d’arrière-garde récurrents entre assuré et assureur exigent une connaissance juridique approfondie pour pouvoir analyser et interpréter les polices d’assurance.

Astrea assiste sa clientèle nationale et internationale en lui fournissant des avis et en introduisant des procédures en matière de responsabilité, notamment dans l’industrie et la logistique. Nous disposons également d’une riche expérience dans le domaine de l’assurance de responsabilité.

ASSURANCES-CRÉDIT

Une assurance-crédit est une assurance qui offre une protection contre le risque qu’un acheteur ne puisse pas payer les biens et services qui lui ont été fournis parce qu’il fait faillite ou se retrouve impliqué dans une situation de cessation de paiement.

Dans le cadre de leurs relations commerciales, les entreprises accordent des délais de paiement et prennent un risque.

Toute entreprise, quelle que soit sa dimension et quelle que soit son activité, doit protéger ses transactions intérieures ou étrangères du défaut de paiement.

En prenant une assurance-crédit, les entreprises peuvent mettre en place une protection maximale vis-à-vis des cessations de paiement. Pour faire des affaires avec l’étranger, on peut prévoir de souscrire l’assurance crédit à l’exportation.

L’assurance-crédit est certainement un must pour les entreprises en pleine croissance ainsi que pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est réalisé en partie à l’étranger.

Astrea aide les assureurs et les assurés à évaluer l’opportunité de souscrire une assurance-crédit lors de la négociation du contrat, lors du recouvrement de la couverture en cas de sinistre, et lors de toute autre discussion et/ou conflit sur le contenu, l’exécution et/ou l’interprétation de l’assurance-crédit.