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DROIT ADMINISTRATIF ET IMMOBILIER

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Astrea conseille ses clients publics et privés en matière d’aménagement du territoire et d’environnement et les assiste dans le règlement des litiges devant les tribunaux civils et administratifs.

Ainsi, Astrea dispose d’une solide expérience longue de plusieurs années dans les matières suivantes :

  • dossiers de demande de permis d’urbanisme et de lotissement ;
  • permis d’environnement et autorisations socio-économiques ;
  • pollution du sol ;
  • problématique des déchets ;
  • nuisances sonores et olfactives ;
  • etc.

D’autre part, l’adoption d’un plan d’exécution communal, provincial ou régional peut provoquer une telle dépréciation de votre propriété que vous pouvez réclamer aux pouvoirs publics un dommage résultant de la planification spatiale. Astrea vous aide à introduire la procédure requise devant le tribunal civil.

Devant les tribunaux civils, Astrea assiste ses clients dans tous les contentieux en matière civile en rapport avec l’aménagement du territoire et le droit de l’environnement :

  • action en cessation dans le cadre de la protection de l’environnement ;
  • demande de démolition d’un immeuble ;
  • troubles de voisinage ;
  • réparation d’un dommage urbanistique ;
  • dommage environnemental ;
  • etc.

Devant tous les tribunaux administratifs tels que le Conseil d’État et le Conseil pour les Contestations des autorisations, Astrea engage également des procédures en suspension et annulation d’actes administratifs.

Même dans le domaine du maintien, Astrea dispose en interne de toute l’expertise nécessaire pour apporter une assistance aussi bien pour l’examen pénal des infractions devant le tribunal correctionnel que, par exemple, pour la répression sur le plan administratif par le Collège de maintien environnemental.

La pratique d’Astrea s’étend sur la Région flamande, la Région bruxelloise et la Région wallonne.

Au besoin, Astrea défendra votre dossier en étroite collaboration avec des experts techniques.

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DROIT IMMOBILIER

Les spécialistes en droit immobilier au sein d’Astrea traitent tous les aspects juridiques liés à la gestion, au développement et à la cession de biens immobiliers. Ces matières sont compliquées car elles appellent à réfléchir sur bon nombre de branches du droit très diverses : droit des affaires, droit des obligations, droit de l’environnement, législation en matière d’aménagement du territoire, droit des sociétés et droit fiscal.

Astrea fournit des avis et assure le suivi des procédures engagées devant les tribunaux civils et/ou administratifs dans le cadre :

  • de l’acquisition ou de la cession de biens immobiliers ;
  • de l’acquisition ou de la cession de sociétés immobilières ;
  • du devoir de diligence lors de ces acquisitions ou cessions ;
  • de l’obtention d’autorisations ;
  • de la construction ou de la rénovation de bâtiments ;
  • de procédures d’expropriation ;
  • de litiges concernant l’inoccupation ou l’abandon de bâtiments.

Nous répondons aux questions de nos clients en matière de droits réels, tels que le droit de superficie, d’usufruit, d’emphytéose, etc. Nous pouvons également conseiller nos clients dans le cadre de contentieux en matière de baux (commerciaux).

Astrea assiste également ses clients lorsqu’ils sont confrontés à l’exercice d’un droit de préemption par les pouvoirs publics ou lorsqu’ils souhaitent exercer eux-mêmes un droit de préemption.

Astrea met son expérience en matière de procédures d’expropriation à la disposition de particuliers confrontés à une menace d’expropriation ou d’autorités publiques ayant obtenu une autorisation d’expropriation, aussi bien durant la phase d’acquisition amiable que durant les procédures judiciaires d’expropriation.

Enfin, Astrea aide ses clients qui se sont vus imposer une taxe contre les bâtiments inoccupés ou abandonnés. Astrea les assiste dans le cadre de procédures administratives de réclamations et de litiges judiciaires devant les tribunaux fiscaux.

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DROIT RELATIF AU CONTRAT D'ENTREPRISE

Les avocats d’Astrea défendent les intérêts de maîtres d’ouvrage, d’entrepreneurs, d’architectes, de promoteurs et de bureaux d’études dans les matières relevant du droit privé de la construction et du droit relatif au contrat d’entreprise. En dehors de l’engagement de procédures, Astrea intervient régulièrement pour conseiller ses clients avant ou après la conclusion de contrats.

Astrea assiste ses clients lorsque leur bâtiment industriel ou logement présente des vices et lorsqu’ils souhaitent invoquer, en tant que maîtres d’ouvrage, la responsabilité de leur architecte et/ou entrepreneur. Astrea peut également assister ses clients lorsque leur responsabilité en qualité de promoteur, d’entrepreneur ou d’architecte est mise en cause par le maître d’ouvrage, par l’assemblée des copropriétaires ou par des voisins. Nous assistons également nos clients lorsqu’ils sont poursuivis au pénal dans le cadre d’infractions.

Dans le cadre de marchés publics pour la réalisation de travaux, Astrea traite également toute demande ou litige concernant l’exécution des travaux attribués, notamment en ce qui concerne le respect ou le dépassement des délais d’exécution, un arrêt des travaux imposé par le pouvoir adjudicateur, l’introduction d’une action en dommages-intérêts, des litiges en matière de responsabilité, etc.

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MARCHÉS PUBLICS

À l’heure actuelle, plus aucun contrat ou plus aucune adjudication des pouvoirs publics n’échappe aux règles de la concurrence ou aux mécanismes de la protection juridique.

Astrea assiste ses clients publics et privés pendant toutes les phases des procédures en vue de la conclusion d’adjudications publiques : de la rédaction et de l’introduction de l’offre à l’adjudication du contrat et à son exécution.

Les autorités peuvent faire appel à Astrea pour la rédaction de cahiers des charges spéciaux, pour la préparation de décisions d‘adjudications motivées, etc.

Astrea offre également une aide à ses clients en cas de litiges en matière de marchés publics, aussi bien durant la phase précontractuelle devant les tribunaux civils et le Conseil d’État, en référé et sur le fond, que dans le cadre d’actions en dommages-intérêts et autres litiges relatifs à l’exécution du contrat.

Ici aussi, Astrea peut apporter une valeur ajoutée à ses clients du fait de son approche multidisciplinaire. Il est vrai que ses avocats spécialisés peuvent traiter non seulement les aspects relevant du droit public, mais aussi tout ce qui concerne entre autres le droit civil, le droit immobilier, le droit fiscal et le droit financier, ainsi que le droit des sociétés.

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COLLABORATION ENTRE PUBLIC ET PRIVÉ

Astrea fournit une assistance juridique dans tous les aspects d’un partenariat public-privé (PPP).

Dans ces matières, l’approche multidisciplinaire d’Astrea représente un atout non négligeable. Elle lui permet d’identifier tous les risques juridiques encourus au cours de l’ensemble du processus complexe de PPP et de proposer des solutions idoines.

Nos clients du secteur privé ou public peuvent demander l’intervention d’Astrea à tous les stades du projet, aussi bien pour l’évaluation et la rédaction de documents d’adjudication que pour l’examen de contrats financiers, la constitution et la structuration de sociétés de projet, la rédaction et la négociation de contrats avec différents partenaires et avec les instances publiques, ainsi que le suivi et l’exécution des contrats liés à des projets.

Bien entendu, Astrea dispose également de l’expertise nécessaire pour représenter ses clients en justice dans d’éventuelles procédures judiciaires, aussi bien devant les tribunaux civils que devant le Conseil d’État.

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DROIT ADMINISTRATIF

Les avocats d’Astrea disposent d'une grande expérience dans l’assistance et le conseil aussi bien d’autorités et d’instances publiques fédérales et régionales que d’autorités locales dans le domaine du droit administratif et public.

Dans ces matières, les entreprises privées peuvent également compter sur l’assistance et les conseils d’Astrea.

Le secteur du droit administratif traite principalement de dossiers en matière :

  • d’environnement ;
  • d’urbanisme ;
  • d’aménagement du territoire ;
  • de marchés publics ;
  • de PPP ;
  • d’expropriations ;
  • de litiges administratifs ;
  • de responsabilité de pouvoirs publics ;
  • etc.

Astrea encadre par ailleurs ses clients nationaux et internationaux dans des domaines relevant d’une régulation spécifique et/ou nécessitant l’obtention d’autorisations. Astrea dispose d’une expérience particulière dans les domaines suivants relevant d’une régulation spécifique :

  • les télécommunications ;
  • les médias ;
  • les jeux de hasard.

Les avocats d’Astrea disposent d’une riche expérience dans le cadre de l’engagement de procédures aussi bien devant les juridictions ordinaires du pouvoir judiciaire que devant le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et les juridictions administratives spécialisées.

La pratique judiciaire administrative d’Astrea couvre toutes les régions du territoire belge.

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DROIT ADMINISTRATIF ET IMMOBILIER
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Astrea conseille ses clients publics et privés en matière d’aménagement du territoire et d’environnement et les assiste dans le règlement des litiges devant les tribunaux civils et administratifs.

Ainsi, Astrea dispose d’une solide expérience longue de plusieurs années dans les matières suivantes :

  • dossiers de demande de permis d’urbanisme et de lotissement ;
  • permis d’environnement et autorisations socio-économiques ;
  • pollution du sol ;
  • problématique des déchets ;
  • nuisances sonores et olfactives ;
  • etc.

D’autre part, l’adoption d’un plan d’exécution communal, provincial ou régional peut provoquer une telle dépréciation de votre propriété que vous pouvez réclamer aux pouvoirs publics un dommage résultant de la planification spatiale. Astrea vous aide à introduire la procédure requise devant le tribunal civil.

Devant les tribunaux civils, Astrea assiste ses clients dans tous les contentieux en matière civile en rapport avec l’aménagement du territoire et le droit de l’environnement :

  • action en cessation dans le cadre de la protection de l’environnement ;
  • demande de démolition d’un immeuble ;
  • troubles de voisinage ;
  • réparation d’un dommage urbanistique ;
  • dommage environnemental ;
  • etc.

Devant tous les tribunaux administratifs tels que le Conseil d’État et le Conseil pour les Contestations des autorisations, Astrea engage également des procédures en suspension et annulation d’actes administratifs.

Même dans le domaine du maintien, Astrea dispose en interne de toute l’expertise nécessaire pour apporter une assistance aussi bien pour l’examen pénal des infractions devant le tribunal correctionnel que, par exemple, pour la répression sur le plan administratif par le Collège de maintien environnemental.

La pratique d’Astrea s’étend sur la Région flamande, la Région bruxelloise et la Région wallonne.

Au besoin, Astrea défendra votre dossier en étroite collaboration avec des experts techniques.

DROIT IMMOBILIER

Les spécialistes en droit immobilier au sein d’Astrea traitent tous les aspects juridiques liés à la gestion, au développement et à la cession de biens immobiliers. Ces matières sont compliquées car elles appellent à réfléchir sur bon nombre de branches du droit très diverses : droit des affaires, droit des obligations, droit de l’environnement, législation en matière d’aménagement du territoire, droit des sociétés et droit fiscal.

Astrea fournit des avis et assure le suivi des procédures engagées devant les tribunaux civils et/ou administratifs dans le cadre :

  • de l’acquisition ou de la cession de biens immobiliers ;
  • de l’acquisition ou de la cession de sociétés immobilières ;
  • du devoir de diligence lors de ces acquisitions ou cessions ;
  • de l’obtention d’autorisations ;
  • de la construction ou de la rénovation de bâtiments ;
  • de procédures d’expropriation ;
  • de litiges concernant l’inoccupation ou l’abandon de bâtiments.

Nous répondons aux questions de nos clients en matière de droits réels, tels que le droit de superficie, d’usufruit, d’emphytéose, etc. Nous pouvons également conseiller nos clients dans le cadre de contentieux en matière de baux (commerciaux).

Astrea assiste également ses clients lorsqu’ils sont confrontés à l’exercice d’un droit de préemption par les pouvoirs publics ou lorsqu’ils souhaitent exercer eux-mêmes un droit de préemption.

Astrea met son expérience en matière de procédures d’expropriation à la disposition de particuliers confrontés à une menace d’expropriation ou d’autorités publiques ayant obtenu une autorisation d’expropriation, aussi bien durant la phase d’acquisition amiable que durant les procédures judiciaires d’expropriation.

Enfin, Astrea aide ses clients qui se sont vus imposer une taxe contre les bâtiments inoccupés ou abandonnés. Astrea les assiste dans le cadre de procédures administratives de réclamations et de litiges judiciaires devant les tribunaux fiscaux.

DROIT RELATIF AU CONTRAT D’ENTREPRISE

Les avocats d’Astrea défendent les intérêts de maîtres d’ouvrage, d’entrepreneurs, d’architectes, de promoteurs et de bureaux d’études dans les matières relevant du droit privé de la construction et du droit relatif au contrat d’entreprise. En dehors de l’engagement de procédures, Astrea intervient régulièrement pour conseiller ses clients avant ou après la conclusion de contrats.

Astrea assiste ses clients lorsque leur bâtiment industriel ou logement présente des vices et lorsqu’ils souhaitent invoquer, en tant que maîtres d’ouvrage, la responsabilité de leur architecte et/ou entrepreneur. Astrea peut également assister ses clients lorsque leur responsabilité en qualité de promoteur, d’entrepreneur ou d’architecte est mise en cause par le maître d’ouvrage, par l’assemblée des copropriétaires ou par des voisins. Nous assistons également nos clients lorsqu’ils sont poursuivis au pénal dans le cadre d’infractions.

Dans le cadre de marchés publics pour la réalisation de travaux, Astrea traite également toute demande ou litige concernant l’exécution des travaux attribués, notamment en ce qui concerne le respect ou le dépassement des délais d’exécution, un arrêt des travaux imposé par le pouvoir adjudicateur, l’introduction d’une action en dommages-intérêts, des litiges en matière de responsabilité, etc.

MARCHÉS PUBLICS

À l’heure actuelle, plus aucun contrat ou plus aucune adjudication des pouvoirs publics n’échappe aux règles de la concurrence ou aux mécanismes de la protection juridique.

Astrea assiste ses clients publics et privés pendant toutes les phases des procédures en vue de la conclusion d’adjudications publiques : de la rédaction et de l’introduction de l’offre à l’adjudication du contrat et à son exécution.

Les autorités peuvent faire appel à Astrea pour la rédaction de cahiers des charges spéciaux, pour la préparation de décisions d‘adjudications motivées, etc.

Astrea offre également une aide à ses clients en cas de litiges en matière de marchés publics, aussi bien durant la phase précontractuelle devant les tribunaux civils et le Conseil d’État, en référé et sur le fond, que dans le cadre d’actions en dommages-intérêts et autres litiges relatifs à l’exécution du contrat.

Ici aussi, Astrea peut apporter une valeur ajoutée à ses clients du fait de son approche multidisciplinaire. Il est vrai que ses avocats spécialisés peuvent traiter non seulement les aspects relevant du droit public, mais aussi tout ce qui concerne entre autres le droit civil, le droit immobilier, le droit fiscal et le droit financier, ainsi que le droit des sociétés.

COLLABORATION ENTRE PUBLIC ET PRIVÉ

Astrea fournit une assistance juridique dans tous les aspects d’un partenariat public-privé (PPP).

Dans ces matières, l’approche multidisciplinaire d’Astrea représente un atout non négligeable. Elle lui permet d’identifier tous les risques juridiques encourus au cours de l’ensemble du processus complexe de PPP et de proposer des solutions idoines.

Nos clients du secteur privé ou public peuvent demander l’intervention d’Astrea à tous les stades du projet, aussi bien pour l’évaluation et la rédaction de documents d’adjudication que pour l’examen de contrats financiers, la constitution et la structuration de sociétés de projet, la rédaction et la négociation de contrats avec différents partenaires et avec les instances publiques, ainsi que le suivi et l’exécution des contrats liés à des projets.

Bien entendu, Astrea dispose également de l’expertise nécessaire pour représenter ses clients en justice dans d’éventuelles procédures judiciaires, aussi bien devant les tribunaux civils que devant le Conseil d’État.

 

DROIT ADMINISTRATIF

Les avocats d’Astrea disposent d'une grande expérience dans l’assistance et le conseil aussi bien d’autorités et d’instances publiques fédérales et régionales que d’autorités locales dans le domaine du droit administratif et public.

Dans ces matières, les entreprises privées peuvent également compter sur l’assistance et les conseils d’Astrea.

Le secteur du droit administratif traite principalement de dossiers en matière :

  • d’environnement ;
  • d’urbanisme ;
  • d’aménagement du territoire ;
  • de marchés publics ;
  • de PPP ;
  • d’expropriations ;
  • de litiges administratifs ;
  • de responsabilité de pouvoirs publics ;
  • etc.

Astrea encadre par ailleurs ses clients nationaux et internationaux dans des domaines relevant d’une régulation spécifique et/ou nécessitant l’obtention d’autorisations. Astrea dispose d’une expérience particulière dans les domaines suivants relevant d’une régulation spécifique :

  • les télécommunications ;
  • les médias ;
  • les jeux de hasard.

Les avocats d’Astrea disposent d’une riche expérience dans le cadre de l’engagement de procédures aussi bien devant les juridictions ordinaires du pouvoir judiciaire que devant le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et les juridictions administratives spécialisées.

La pratique judiciaire administrative d’Astrea couvre toutes les régions du territoire belge.