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RECOUVREMENT, SAISIE ET INSOLVABILITÉ

DROIT DES SAISIES ET DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION

Quiconque entame une procédure ne le fait pas seulement pour voir confirmer sa position, mais aussi pour pouvoir ensuite recouvrer sa créance de manière effective.

Le droit offre diverses possibilités pour garantir l’exécution ultérieure d’une créance, soit par des sûretés personnelles, hypothèques et autres garanties réelles, soit par la saisie. Tous ces instruments ont leurs propres caractéristiques et limitations, et la décision du choix de la figure juridique ou de la combinaison de figures juridiques qui protège le mieux la créance est étroitement liée aux caractéristiques spécifiques de votre affaire. Il ne faut pas non plus sous-estimer l’impact des mécanismes d’insolvabilité.

Chaque saisie est différente et doit être mise en œuvre rapidement. Si nous disposons d’informations fiables à propos de la situation, nous pouvons intervenir très rapidement. Nous pouvons ainsi geler les biens mobiliers et immobiliers, les comptes bancaires et les stocks. Nous pouvons aussi protéger les créances de toute disparition.

Sur la base de votre dossier individuel, le cabinet Astrea peut vous conseiller sur la manière la plus appropriée de garantir l’exécution de votre créance. Nous pouvons également vous recommander les étapes à suivre en matière d’exécution internationale (exécution d’une décision judiciaire belge à l’étranger ou l’inverse).

Notre expérience du droit des saisies et des procédures d’exécution s’étend également au droit maritime.

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RÉORGANISATION ET CONTINUITÉ (LCE)

Les entreprises en difficultés peuvent être restructurées ou réorganisées. C’est possible en adaptant la structure de la société ou en concluant un accord limité ou collectif au sujet des dettes. Durant la procédure préalabla à l'insolvabilité proprement dite, le cabinet Astrea conseille ses clients en leur donnant des avis stratégiques et juridico-techniques et leur apporte aussi le soutien nécessaire pendant les négociations avec les banques et les créanciers.

Pendant les années de crise, nous avons déjà aidé de nombreuses entreprises à se réorganiser en dehors du tribunal ou en profitant du sursis que le tribunal accorde sous le couvert de la loi sur la continuité des entreprises (LCE). Nous intervenons, d’une part, pour des entreprises en difficultés parce qu’elles sont dans la position du débiteur et nous les conseillons sur la façon de se protéger, de conserver leurs actifs (débiteur non dessaisi), sur les possibilités de réorganisation et de cession d’actifs ou d’activités, sous le couvert ou non d’une autorité judiciaire. D’autre part, nous intervenons également pour des créanciers confrontés à un défaut de paiement.

L’avenir d’une entreprise peut être protégé en lui prodiguant à temps des conseils utiles et en l’aidant à prendre des décisions stratégiques. En l’espèce, l’expérience montre qu’en s’y prenant à l’avance, un avocat peut mettre à l’abri un capital ou le protéger d’une autre manière. Le cabinet Astrea analyse la situation de l’entreprise et définit un plan d’action, prend des mesures pour préserver le capital et la valeur de l’entreprise, sans négliger les relations de travail. Une telle intervention peut mobiliser plusieurs disciplines juridiques, ce pour quoi Astrea peut réunir une équipe efficace.

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DROIT INTERNATIONAL DE L’INSOLVABILITÉ

Au fil des ans, les avocats du cabinet Astrea ont traité un grand nombre d’affaires internationales et ont ainsi acquis une riche expérience et expertise dans tous les aspects possibles du droit international de l’insolvabilité. Astrea maîtrise parfaitement le règlement européen sur l’insolvabilité et les instruments CNUDCI.

Nous conseillons nos clients en matière de financements, de structures sociétales et de contrats commerciaux, ainsi qu’en matière de risques de faillites transfrontalières.

Grâce à notre réseau étendu d’avocats étrangers spécialisés, nous pouvons intervenir tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’espace européen. Nous défendons les intérêts de nos clients lorsqu’ils sont confrontés à l’insolvabilité d’un partenaire ou d’une filiale d’un groupe tenant son siège à l’étranger.

Nous intervenons en Belgique pour le compte de curateurs, liquidateurs et mandataires étrangers en exerçant leurs compétences, en procédant à la vente d’actifs, à l’encaissement de créances et à l’exécution de titres et jugements.

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INSOLVABILITÉ ET LITIGES

Les entreprises en difficultés et leurs créanciers ont besoin de l’assistance d’un avocat spécialisé.

Nous intervenons en cas de risque d’insolvabilité d’un débiteur. Le recouvrement d’une créance ou d’une facture est alors accéléré ou renforcé par l’établissement d’une saisie conservatoire. Les sûretés de type hypothèques, nantissements, cautions et autres sont demandées et levées, et ce aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.

Lorsque les intérêts de nos clients coïncident avec ceux d’autres créanciers, nous les défendons dans le cadre de procédures de distribution par contribution ou d’ordre, y compris si ces procédures ont également une connotation internationale.

Notre expertise dans ce domaine permet également d’éviter une insolvabilité. Nous encadrons soigneusement, entre autres en menant une concertation stratégique, la conclusion de prêts, la fourniture de garanties et l’établissement de contrats. En cas de menaces de litiges, nous pouvons conseiller nos clients sur la survie de l’entreprise et sur la façon de préserver au mieux ses activités.

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RECOUVREMENT, SAISIE ET INSOLVABILITé
DROIT DES SAISIES ET DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION

Quiconque entame une procédure ne le fait pas seulement pour voir confirmer sa position, mais aussi pour pouvoir ensuite recouvrer sa créance de manière effective.

Le droit offre diverses possibilités pour garantir l’exécution ultérieure d’une créance, soit par des sûretés personnelles, hypothèques et autres garanties réelles, soit par la saisie. Tous ces instruments ont leurs propres caractéristiques et limitations, et la décision du choix de la figure juridique ou de la combinaison de figures juridiques qui protège le mieux la créance est étroitement liée aux caractéristiques spécifiques de votre affaire. Il ne faut pas non plus sous-estimer l’impact des mécanismes d’insolvabilité.

Chaque saisie est différente et doit être mise en œuvre rapidement. Si nous disposons d’informations fiables à propos de la situation, nous pouvons intervenir très rapidement. Nous pouvons ainsi geler les biens mobiliers et immobiliers, les comptes bancaires et les stocks. Nous pouvons aussi protéger les créances de toute disparition.

Sur la base de votre dossier individuel, le cabinet Astrea peut vous conseiller sur la manière la plus appropriée de garantir l’exécution de votre créance. Nous pouvons également vous recommander les étapes à suivre en matière d’exécution internationale (exécution d’une décision judiciaire belge à l’étranger ou l’inverse).

Notre expérience du droit des saisies et des procédures d’exécution s’étend également au droit maritime (mettre svp les mots “droit maritime” en surbrillance en ajoutant un hyperlien).

RÉORGANISATION ET CONTINUITÉ (LCE)

Les entreprises en difficultés peuvent être restructurées ou réorganisées. C’est possible en adaptant la structure de la société ou en concluant un accord limité ou collectif au sujet des dettes. Durant la procédure préalabla à l'insolvabilité proprement dite, le cabinet Astrea conseille ses clients en leur donnant des avis stratégiques et juridico-techniques et leur apporte aussi le soutien nécessaire pendant les négociations avec les banques et les créanciers.

Pendant les années de crise, nous avons déjà aidé de nombreuses entreprises à se réorganiser en dehors du tribunal ou en profitant du sursis que le tribunal accorde sous le couvert de la loi sur la continuité des entreprises (LCE). Nous intervenons, d’une part, pour des entreprises en difficultés parce qu’elles sont dans la position du débiteur et nous les conseillons sur la façon de se protéger, de conserver leurs actifs (débiteur non dessaisi), sur les possibilités de réorganisation et de cession d’actifs ou d’activités, sous le couvert ou non d’une autorité judiciaire. D’autre part, nous intervenons également pour des créanciers confrontés à un défaut de paiement.

L’avenir d’une entreprise peut être protégé en lui prodiguant à temps des conseils utiles et en l’aidant à prendre des décisions stratégiques. En l’espèce, l’expérience montre qu’en s’y prenant à l’avance, un avocat peut mettre à l’abri un capital ou le protéger d’une autre manière. Le cabinet Astrea analyse la situation de l’entreprise et définit un plan d’action, prend des mesures pour préserver le capital et la valeur de l’entreprise, sans négliger les relations de travail. Une telle intervention peut mobiliser plusieurs disciplines juridiques, ce pour quoi Astrea peut réunir une équipe efficace.

DROIT INTERNATIONAL DE L’INSOLVABILITÉ

Au fil des ans, les avocats du cabinet Astrea ont traité un grand nombre d’affaires internationales et ont ainsi acquis une riche expérience et expertise dans tous les aspects possibles du droit international de l’insolvabilité. Astrea maîtrise parfaitement le règlement européen sur l’insolvabilité et les instruments CNUDCI.

Nous conseillons nos clients en matière de financements, de structures sociétales et de contrats commerciaux, ainsi qu’en matière de risques de faillites transfrontalières.

Grâce à notre réseau étendu d’avocats étrangers spécialisés, nous pouvons intervenir tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’espace européen. Nous défendons les intérêts de nos clients lorsqu’ils sont confrontés à l’insolvabilité d’un partenaire ou d’une filiale d’un groupe tenant son siège à l’étranger.

Nous intervenons en Belgique pour le compte de curateurs, liquidateurs et mandataires étrangers en exerçant leurs compétences, en procédant à la vente d’actifs, à l’encaissement de créances et à l’exécution de titres et jugements.

INSOLVABILITÉ ET LITIGES

Les entreprises en difficultés et leurs créanciers ont besoin de l’assistance d’un avocat spécialisé.

Nous intervenons en cas de risque d’insolvabilité d’un débiteur. Le recouvrement d’une créance ou d’une facture est alors accéléré ou renforcé par l’établissement d’une saisie conservatoire. Les sûretés de type hypothèques, nantissements, cautions et autres sont demandées et levées, et ce aussi bien en Belgique qu’à l’étranger.

Lorsque les intérêts de nos clients coïncident avec ceux d’autres créanciers, nous les défendons dans le cadre de procédures de distribution par contribution ou d’ordre, y compris si ces procédures ont également une connotation internationale.

Notre expertise dans ce domaine permet également d’éviter une insolvabilité. Nous encadrons soigneusement, entre autres en menant une concertation stratégique, la conclusion de prêts, la fourniture de garanties et l’établissement de contrats. En cas de menaces de litiges, nous pouvons conseiller nos clients sur la survie de l’entreprise et sur la façon de préserver au mieux ses activités.